Méthode de calcul des impôts –
Taux d’imposition

Impôts fonciers – Taux par mille

On calcule les impôts fonciers en appliquant les taux par mille municipaux et scolaires à la valeur fractionnée de votre propriété. Le taux par mille est un taux exprimé en millième. Lors du calcul des impôts, un millième représente 1,00 $ d’impôts pour chaque tranche de 1 000,00 $ de la valeur fractionnée.

Par exemple :

Valeur fractionnée	x	Taux par mille municipal 1 000	=	Impôts municipaux
				+
Valeur fractionnée	x	Taux par mille associé aux impôts fonciers pour l’éducation de la Province 1 000	=	Impôts fonciers pour l’éducation de la Province
				+
Valeur fractionnée	x	Taux par mille de la division scolaire 1 000	=	Taxes de la division scolaire
				+
				Aménagements locaux
				=
				Total des impôts de l’année en cours (brut)

Dernière mise à jour : 2026-01-20

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