Révision des avis de demande d’aménagement de terrain

Mise à jour d’août 2018 : Un résumé de la participation publique expliquant ce que nous avons appris lors de la consultation publique a été mis sous l’onglet Documents, et sera remis au comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement, du patrimoine et du développement du centre-ville en même temps qu’un rapport administratif le mardi 4 septembre. Si vous voulez vous présenter à titre de délégation, veuillez communiquer avec le Bureau du greffier.

Le rapport administratif recommande une mise à jour des méthodes d’avis existantes et l’ajout de nouvelles méthodes d’avis, afin qu’un plus grand nombre de membres du public soit informé des demandes d’aménagement de terrain et des occasions de participer au processus. Les changements de méthode proposés se basent sur les différentes façons de toucher le public pour faire en sorte que les résidents soient au courant des occasions d’intervenir dans les demandes d’aménagement de terrain qui façonnent l’avenir de leur quartier.

Le tableau ci-après met en évidence les changements recommandés et indique le temps nécessaire à leur mise en application.

Participation

Les parties prenantes du domaine de l’aménagement de terrain telles que les groupes de résidents, les promoteurs et les membres de la collectivité, ont fait part de leur intérêt pour un processus prévisible et cohérent; cette révision permettra d’émettre des recommandations pour atteindre cet objectif.

Nous avons recueilli votre avis quant à l’aménagement des terrains et à d’autres processus (comme la stratégie sur les logements intercalaires et la revue du plan NotreWinnipeg, et avons noté que le processus de communication des aménagements de terrain doit être amélioré.

En mai 2018, des parties prenantes issues de groupes de résidents et de promoteurs seront invitées à un atelier où l’on discutera des avis concernant les demandes d’aménagement de terrain. Cet atelier a offert à des parties prenantes ayant des points de vue différents la possibilité de discuter des valeurs qu’elles ont en commun et des domaines pouvant être améliorés. Il a aussi permis de recueillir de précieuses rétroactions pour la révision.

Merci à toutes les parties prenantes qui sont venues assister à notre atelier ainsi qu’aux plus de 300 personnes qui ont répondu au sondage en ligne. Nous sommes en train d’analyser les commentaires qui nous sont parvenus afin d’élaborer des recommandations à soumettre à l’examen du conseil municipal.

Si vous avez des questions, veuillez téléphoner au 204-986-4243 ou envoyer un courriel à City-Engage@winnipeg.ca.

Pour rester au courant des activités du Bureau de la participation publique de la Ville de Winnipeg, suivez la Ville sur Facebook et Twitter, ou abonnez-vous au bulletin de participation publique de la Ville de Winnipeg.

Calendrier

Aménagement de terrain
L’aménagement de terrain peut prendre de nombreuses formes. Cela peut être la conversion d’une zone verte ou d’un terrain intercalaire en logements prêts à être construits, en immeubles résidentiels, en projet commercial ou en site de construction industriel. Parfois, les promoteurs et les constructeurs veulent modifier leurs droits de zonage pour un terrain ou changer leurs districts de zonage pour construire le projet qu’ils proposent.

Les demandes d’aménagement de terrain les plus communes comprennent :

• Les utilisations conditionnelles : une demande de permis permettant au propriétaire d’utiliser son terrain d’une façon qui ne serait sinon pas permise dans un district de zonage donné.
• Le rezonage : une demande visant à changer une désignation et des régles de zonage sur une parcelle.
• Le lotissement : une demande visant à diviser un lot ou une parcelle de bien-fonds en deux lots, parcelles, emplacements ou autres divisions de terrain ou plus dans le but de créer de nouveaux titres de propriété.
• La dérogation : une demande visant à modifier ces normes de règlements municipaux de zonage tels qu’ils s’appliquent à une propriété donnée.

Approche actuelle relative à la participation publique :

• non protocolaire : participation publique menée par le promoteur (généralement un événement portes ouvertes);
• protocolaire : audience publique.

Le type de participation publique non protocolaire organisé pour une demande d’aménagement de terrain est à la discrétion du demandeur. Un événement portes ouvertes permet au promoteur d’informer les citoyens des détails d’un projet avant une audience publique.

Après qu’un événement de participation publique mené par un promoteur a eu lieu, les demandeurs doivent fournir un rapport sur la participation publique lorsqu’ils soumettent une demande officielle, lequel contient :

• le nombre de personnes consultées ainsi que leur adresse;
• des copies de toutes les lettres et autres communications écrites reçues;
• si un événement est organisé : une liste des participants comprenant leur nom, adresse et numéro de téléphone (lorsqu’ils sont fournis volontairement);
• si un événement est organisé : les façons dont le public a été informé de l’événement (p. ex. par une annonce dans les journaux, des prospectus dans le courrier, etc.);
• une lettre de réponse soulignant les façons dont on a répondu aux inquiétudes et aux questions du public.

Les audiences publiques sont une partie requise du processus pour certains types de demandes. Dans ces cas, le demandeur doit payer des frais pour des publicités dans les journaux et pour des affiches sur place informant le quartier de la demande et de l’audience publique à venir.

Renseignez-vous sur le processus d’audience publique.
Renseignez-vous sur les lotissements, les rezonages et le processus de demande d’aménagement de terrain.

Les politiques d’usage des biens-fonds et les exigences en matière d’aménagement sont énoncées dans plusieurs documents de politiques comme le plan d’aménagement de la Ville NotreWinnipeg, les Collectivités complètes et les plans de zones locales. Ces documents établissent une vision et orientent les politiques qui guident la façon dont notre ville se développe au fil du temps. Les règlements municipaux sur le zonage sont des outils de réglementation aidant à la mise en œuvre de ces documents de politiques et contiennent des dispositions spécifiques qui réglementent l’usage des terrains et les dimensions. La Loi sur la Charte de la Ville de Winnipeg est la loi provinciale qui fait en sorte que tous les plans et les décisions sont alignés avec les plans, les règlements municipaux et les politiques de la Ville.

Initiative
Le 5 décembre 2016, le comité d’orientation permanent des biens et de l’aménagement, du patrimoine et du développement du centre-ville a adopté une motion enjoignant le service public de Winnipeg de faire ce qui suit :

1. Une analyse comparative des administrations dans le but de trouver les meilleures pratiques en matière d’affichage public et de publicité de projets d’aménagement, particulièrement dans le but d’améliorer la qualité, l’attrait et l’accessibilité des affichages sur place, ainsi que les annonces dans les médias, y compris des représentations visuelles de l’aménagement proposé, une description en langage simple et une stratégie d’image de marque appropriée pour la Ville de Winnipeg.
2. Énoncer comment le Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement, en collaboration avec le Bureau de la participation publique, peut développer sa panoplie d’outils de publicité requise pour inclure les médias sociaux, améliorer la publicité sur internet des projets d’aménagement et envisager de rendre obligatoires les avis d’aménagement.
3. Effectuer une révision du processus d’audience publique en ce qui concerne toute communication effectuée après la fin d’une audience publique, par toutes les parties prenantes, y compris le rôle que le commissaire à l’intégrité y jouera.
4. Indiquer si et comment toute information concernant les audiences publiques peut être rendue publique avant l’exigence de publication du programme sous 96 heures.
5. Déterminer une façon de communiquer avec le conseil municipal et le public lorsqu’une demande d’aménagement a été présentée à la Ville.

À la suite de la motion, le service public a travaillé sur une analyse des différentes administrations pour déterminer la façon dont les autres municipalités ont mis à jour leurs processus d’information du public associés aux projets d’aménagement de terrain. Les meilleures pratiques des autres administrations comprennent une vaste gamme d’outils et d’approches d’information pour toucher le public. Le but de ces changements est de mieux informer les résidents du processus d’audience publique et de voir comment ils peuvent davantage participer à un processus qui leur permet de modeler le futur de leurs collectivités.

Après l’analyse, le projet examinera aussi plus attentivement les façons d’améliorer la panoplie d’outils de publicité pour y inclure les médias sociaux, améliorer la publicité sur internet des demandes d’aménagement de terrain et envisager de rendre obligatoires les avis d’aménagement. La priorisation de l’amélioration de la trousse d’outils sera faite en incluant la participation de parties prenantes internes et externes ainsi que celle du public.

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• Aménagement des terrains
• Lotissements, rezonages et processus de demande d’aménagement
• Parties prenantes de la Ville de Winnipeg
• Processus d’audience publique
• Ententes juridiques relatifs aux aménagements
• Politiques, lignes directrices et mesures législatives relatives à l’aménagement des terrains

Une demande d’aménagement de terrain est présentée à la Ville pour changer les règles concernant les façons dont un terrain ou une zone donnés peuvent être utilisés ou aménagés, et peut inclure une demande de rezonage, une demande d’utilisation conditionnelle ou une demande de dérogation, ou toute combinaison de celles-ci. Le changement est généralement initié par le propriétaire du terrain ou par un promoteur.

Une utilisation conditionnelle est la permission donnée à un propriétaire d’utiliser un terrain d’une façon qui ne serait autrement pas permise dans le secteur de zonage concerné.

Une dérogation est la modification des normes d’un règlement municipal de zonage pour une propriété donnée.

Un lotissement est le processus dans le cadre duquel une parcelle de bien-fonds est divisée en deux parcelles ou plus dans le but d’obtenir un titre légal pour chacune de ces nouvelles parcelles.

Le rezonage est le changement d’une zone qui s’applique à un terrain donné. Il nécessite une approbation obtenue par le truchement d’une audience publique du conseil municipal. Le rezonage est requis si vous voulez aménager votre emplacement d’une façon interdite par un règlement municipal de zonage.

Un appel est la révision d’une décision par une instance décisionnelle supérieure.