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Programmes de crédit d’impôt
Crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) du Manitoba
Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) est un crédit d’impôt provincial à l’intention des propriétaires qui est accordé pour compenser les coûts d’occupation des impôts fonciers pour les propriétaires au Manitoba.
Lorsqu’un paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation est effectué, le CIFE est appliqué directement au relevé d’impôts fonciers municipal des propriétaires.
Remboursement des impôts fonciers pour l’éducation
Les propriétaires du Manitoba continueront à bénéficier d’une réduction d’une partie de leurs impôts fonciers pour l’éducation sous la forme d’un remboursement des impôts fonciers pour l’éducation. Le remboursement est calculé selon les règles suivantes :
- Les propriétaires de biens résidentiels et agricoles recevront un remboursement correspondant à 50,0 % de la taxe spéciale des divisions scolaires exigible pour 2023. Veuillez noter que le relevé d’impôts fonciers municipal ne sera pas réduit pour refléter cette réduction. La Province du Manitoba remettra un chèque de remboursement directement au propriétaire.
- Les autres propriétaires (biens commerciaux, industriels et institutionnels, voies ferrées, pipelines et biens récréatifs désignés) recevront un remboursement correspondant à 10 % de leurs impôts fonciers pour l’éducation exigibles pour 2023. Veuillez noter que le relevé d’impôts fonciers municipal ne sera pas réduit pour refléter cette réduction. La Province du Manitoba remettra un chèque de remboursement directement au propriétaire.
- Le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba sera réduit de 20,00 %, ou 87,50$ en 2023. Ce changement paraîtra sur le relevé d’impôts fonciers municipal de 2023.
Exemple de comparaison du calcul des taxes scolaires pour un bien résidentiel :
2022 | 2023 | Différence | |
---|---|---|---|
Taxes de la division scolaire | 1 700,00 $ | 1 700,00 $ | 0,00 $ |
Crédit d’impôt foncier pour l’éducation du Manitoba | (437,50 $) | (350,00 $) | 87,50 $ |
Taxe nette de la division scolaire | 1 262,50 $ | 1 350,00 $ | 87,50 $ |
Le remboursement sera basé sur la taxe spéciale des divisions scolaires avant le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) du Manitoba sur le relevé d’impôts fonciers de 2023.
Pour d’autres propriétaires, le remboursement des impôts fonciers pour l’éducation de 10 % sera calculé en fonction du total de la taxe spéciale des divisions scolaires et de la taxe d’aide à l’éducation.
Comment/quand recevrai-je mon remboursement?
La Province du Manitoba a annoncé qu’elle va poster un chèque aux propriétaires pour leur accorder le remboursement des impôts fonciers pour l’éducation au cours du mois où les impôts fonciers municipaux sont exigibles. Il s’agira du mois de juin 2023 pour les personnes qui résident à Winnipeg.
Les personnes qui ont des questions sur le remboursement des impôts fonciers pour l’éducation doivent communiquer directement avec la Province du Manitoba :
- visitez manitoba.ca/edupropertytax/index.fr.html
- appelez le Service de renseignements au public au 1-866-626-4862.
Paiement anticipé du CIFE et autodéclaration liée au CIFE
Le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation ne peut être réclamé que relativement à la résidence principale d’un propriétaire, ce qui peut représenter plus d’un bien lors d’une année donnée. Par exemple, lorsqu’un propriétaire vend sa résidence principale et en achète une autre, et que chaque bien a fait l’objet d’un paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation, cela ne veut pas dire que le propriétaire a reçu plus que le crédit d’impôt foncier pour l’éducation de base dont le maximum est de 350,00 $.
Pour être admissible au paiement anticipé du CIFE sur votre relevé d’impôts :
- le bien doit être votre résidence principale;
- le bien doit être évalué en tant qu’habitation unifamiliale;
- le propriétaire ne doit pas déjà bénéficier du crédit relativement à une autre résidence au Manitoba.
Si vous louez un appartement, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt, mais vous devrez le réclamer dans le cadre de votre déclaration sur le revenu.
Si le CIFE ne figure pas sur votre relevé d’impôts fonciers de l’année en cours, vous devrez réclamer le crédit d’impôt de l’année en cours dans le cadre de votre déclaration sur le revenu.
Pour demander à ce que le crédit soit ajouté à votre relevé d’impôts fonciers de l’année prochaine, vous devez remplir un formulaire d’autodéclaration en ligne ou par écrit et faire parvenir le formulaire dûment rempli au Service de l’évaluation et des taxes au plus tard le 15 mars.
Pour dire au Service de l’évaluation et des taxes que vous n’êtes pas admissible au CIFE, veuillez l’indiquer en remplissant la partie « Déclaration » du formulaire d’autodéclaration.
Crédit d’impôt foncier pour l’éducation – AutodéclarationSoumettez le formulaire d’autodéclaration dûment rempli par écrit au Service de l’évaluation et des taxes de l’un des moyens suivants :
Par la poste | Service de l’évaluation et des taxes 510, rue Main Winnipeg, MB R3B 3M2 |
---|---|
Par dépôt en personne | Comptoir du 311 Immeuble Susan-A.-Thompson, rez-de-chaussée 510 rue Main |
Par courriel | 311@winnipeg.ca |
Par télécopieur | 204-986-6732 |
Crédit d’égout et d’eau
En vertu du Programme de crédit d’impôt pour locaux résidentiels non viabilisés, les biens non raccordés aux services d’eau ou d’égout de la Ville et qui remplissent d’autres critères d’admissibilité établis peuvent recevoir un crédit d’impôt annuel de jusqu’à 250,00 $.
On applique le crédit annuel aux impôts fonciers associés aux biens qui respectent toutes les exigences qui suivent en date du 1er janvier de l’année d’imposition :
- le bien ou une partie du bien doit appartenir au secteur résidentiel 1 (habitation unifamiliale);
- le bien doit contenir un bâtiment qui soit occupé en tout en en partie par au moins un des propriétaires inscrits du bien, à titre de domicile et de résidence principale du propriétaire inscrit;
- le bien ne doit pas :
- être raccordé au service d’eau ou d’égout de la Ville;
- donner sur une rue où des conduites d’eau principales ou un égout ont été installés par la Ville.
Si vous croyez que votre bien est admissible à ce crédit, veuillez communiquer avec notre centre de service à la clientèle au 311 ou (sans frais) au 1-877-311-4974.
Recherchez un règlement municipal de la Ville – Recherche de règlement municipal (en anglais seulement). Recherchez : Unserviced Residential Premises Tax Credit By-Law No. 7075/97
Remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles
Si vous possédez une terre agricole au Manitoba, vous pourriez être admissible à un remboursement de la partie de vos taxes scolaires qui s’applique aux terres agricoles. Ce programme de remboursement de la taxe est offert/financé par la Province du Manitoba. Voici un lien vers une page du Bureau d’aide fiscale de la Province qui contient des renseignements supplémentaires concernant le remboursement de la taxe scolaire applicable aux terres agricoles.
Autres programmes d’incitation
Le Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement offre une gamme d’aides financières et de programmes d’incitation pour l’aménagement/la rénovation des bâtiments patrimoniaux. Voici un lien vers des renseignements concernant ces divers programmes : Programmes d’incitation