Le service d’autobus pourrait faire l’objet de retards et d’annulations dès le lundi 27 novembre. Vérifiez l’horaire d’autobus en ligne avant de quitter.
Services d’administration des avis de pénalité
Les services d’administration des avis de pénalité effectuent des inspections et du travail réglementaire liés à l’application de certains règlements.

Modes de paiement
- Modes de paiement des pénalités

Règlements municipaux
- Accédez à la liste des infractions sanctionnées en vertu de la Loi sur l’application des règlements municipaux

Contestez un avis de pénalité
- Processus de contestation d’un avis de pénalité
- Processus de contestation d’un avis de pénalité pour infraction de stationnement
- Résultats des arbitrages

FAQ sur les infractions aux règlements municipaux
- Foire aux questions sur les avis de pénalité et les infractions aux règlements