Affiches de propagande électorale
Pour signaler les infractions concernant l’affichage, communiquez avec le Service 311.
Les affiches de propagande électorale érigées sur les biens publics sont régies par la partie 4 du Neighbourhood Liveability By-law No. 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers) et le paragraphe 182(1) du Winnipeg Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage).
Le terme « affiche de propagande électorale » s’entend de toute affiche servant à promouvoir un candidat. Sont exclus de la présente définition les panneaux d’identification indiquant « Bureau de campagne électorale de (nom du candidat) » ou « Bureau de (quartier électoral ou autre secteur électoral) ».
Conformément à l’article 62 du règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers, les affiches de propagande électorale ne peuvent être posées avant le samedi 3 septembre 2022, et doivent être retirées au plus tard le mercredi 2 novembre 2022.
Selon le règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers, il est interdit de poser des affiches dans la rue :
- qui présentent un danger ou qui gênent la circulation automobile ou piétonnière;
- attachées à un panneau de direction, à un dispositif de signalisation ou à un panneau érigé, placé ou autorisé par la Ville de Winnipeg, la Province du Manitoba ou le gouvernement du Canada, y compris sur les poteaux ou les montants le supportant, et en gênent la vue;
- qui causent des dommages aux biens, y compris aux arbres et aux structures de la rue;
- sur un terre-plein central ou un îlot directionnel;
- sur un poteau, un mur ou toute autre structure au moyen de quelque chose d’autre qu’un ruban adhésif transparent.
Toutes les affiches de propagande électorale doivent comporter au recto le nom et le numéro de téléphone de la personne qui les a érigées ou qui a demandé qu’elles soient érigées ainsi que la date de leur érection.
Toute affiche en contravention du règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers sera enlevée et détruite.
Il est interdit d’ériger des affiches de propagande électorale dans une rue dont le nom figure à l’annexe A du règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers.
Le règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers interdit également de poser dans une rue dont le nom ne figure pas à l’annexe A des affiches :
- qui se trouvent à moins de 30 mètres de la bordure la plus près d’une intersection;
- qui se trouvent à moins de 30 mètres d’une voie de virage, de décélération, d’accélération ou de présélection;
- qui sont à moins de 2 mètres de la bordure ou de la limite de la chaussée;
- qui se trouvent à moins de 0,5 mètre d’un trottoir;
- qui se trouvent à moins de 5 mètres d’une entrée privée;
- qui sont permanentes;
- qui sont maintenues à l’aide de ficelles, de câbles, de fils ou de jalons de métal;
- qui sont mobiles;
- qui ont une superficie supérieure à 0,6 mètre carré;
- qui ont une hauteur de plus de 1 mètre, depuis le niveau du sol jusqu’à leur sommet;
- qui ont plus de deux côtés;
- qui sont illuminées ou électrifiées, ou qui pivotent ou tournent;
- qui peuvent être facilement confondues avec une plaque de rue ou un dispositif de signalisation.
La non-observation des règlements municipaux peut entraîner l’enlèvement et la destruction des affiches.
Selon le règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers, l’application des règles sur l’affichage routier relève de la compétence du Service des travaux publics (constables).
Les infractions doivent être signalées en communiquant avec le Service 311.
Affichage autour des centres de scrutin
Les pancartes et les affiches liées à l’élection d’un candidat et posées à moins de 50 mètres d’un centre de scrutin, sur une propriété publique ou privée, sont interdites pendant les heures de scrutin et seront enlevées et détruites.
Annexe A du règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers – Rues où il est interdit d’ériger des affiches temporaires
| Rue | Section |
|---|---|
| Boulevard Bishop Grandin | Entre le boulevard Kenaston et le boulevard Lagimodière |
| Promenade Bison | Entre la rue Waverley et le chemin Pembina |
| Boulevard Brookside | Sur toute sa longueur |
| Chemin Oak Point | Sur toute sa longueur |
| Rue King Edward | Sur toute sa longueur |
| Rue Century | Sur toute sa longueur |
| Pont St. James | Sur toute sa longueur |
| Boulevard Kenaston (ROUTE 90) | Entre le boulevard Inkster et le boulevard Bishop Grandin |
| Route Chief Peguis | Entre la rue Main et le chemin Henderson |
| Rue Donald et pont Midtown | Entre la rivière Rouge et la rue Osborne |
| Promenade Dunkirk et pont Saint-Vital | Entre la rivière Rouge et l’avenue Fermor |
| Avenue Fermor | Entre la promenade Dunkirk et le chemin Plessis |
| Chemin Henderson | Entre la rivière Rouge et l’avenue Glenway |
| Boulevard Lagimodière | Entre le chemin Prairie Grove et la limite nord de la ville |
| Rue Moray | Entre la rive nord de la rivière Assiniboine et l’avenue Portage |
| Rue Osborne et pont Osborne | Entre la rivière Assiniboine et le pont Saint-Vital |
| Chemin Pembina | Entre la rue Osborne et la limite sud de la ville |
| Avenue Portage | Entre la rue Spence et la rue St. Charles |
| Rue St. James | Entre l’avenue Portage et l’avenue Wellington |
| Rue Waverley | Entre l’avenue Taylor et la promenade Bison |
| Avenue Wellington | Entre l’Aéroport international James Armstrong Richardson et la rue St. James |
| Avenue Grant | Entre le boulevard Shaftesbury et le boulevard Roblin |
| Rue Main | Entre l’avenue Logan et la limite nord de la ville |
| Chemin St. Anne’s | Entre l’avenue Fermor et le chemin St. Mary’s |
| Chemin St. Mary’s | Entre le chemin St. Anne’s et Queen Elizabeth Way |
| Avenue Corydon/boulevard Roblin | Entre le boulevard Shaftesbury et la limite ouest de la ville |
| Boulevard Provencher | Sur toute sa longueur |
| Promenade William R. Clement | Sur toute sa longueur |
| Avenue Wilkes | Entre la route provinciale 100 et le boulevard Shaftesbury |
| Sterling Lyon Parkway | Entre le boulevard Shaftesbury et la promenade Victor Lewis |