Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), vous avez le droit légal d’accéder aux documents de la Ville de Winnipeg.
Faire une demande
Remplissez notre formulaire de demande pour accéder aux documents de la Ville de Winnipeg en vertu de la LAIPVP, y compris les rapports de police et d’incendie.
- Les demandes doivent viser des documents existants de la Ville de Winnipeg.
- La Ville n’est pas tenue de répondre à des questions en vertu de la LAIPVP. Si vous avez des questions par rapport à l’administration, aux opérations ou aux finances des services, des programmes ou des activités de la Ville, communiquez avec le 311.
- Pour soumettre des demandes aux autres ordres de gouvernement, consultez le Secrétariat de la politique d’accès à l’information et de protection de la vie privée du Manitoba ou le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Soumettre un formulaire de demande en vertu de la LAIPVP
Communiquez avec nous si vous avez besoin qu’on vous envoie une copie papier d’un formulaire par la poste ou imprimez le formulaire de demande en vertu de la LAIPVP.
Demandes visant les renseignements d’une autre personne
Demander des documents qui traitent d’une personne autre que vous
Après avoir soumis votre demande en vertu de la LAIPVP, soumettez une copie de l’autorisation signée de l’autre personne pour nous permettre de vous communiquer ses renseignements personnels. Sans autorisation écrite, nous pourrions avoir à refuser des parties de votre demande conformément à la LAIPVP.
Imprimer le formulaire d’autorisation
Demander des documents au nom d’une autre personne
Après avoir soumis votre demande en vertu de la LAIPVP, soumettez le formulaire de preuve d’autorisation dûment rempli. Sans preuve écrite de votre autorisation à faire la demande au nom d’une autre personne, nous pourrions avoir à refuser votre demande en tout ou en partie conformément à la LAIPVP. D’autres preuves d’autorisation écrites peuvent être acceptées si vous agissez en vertu d’une procuration, ou si vous êtes le représentant personnel d’une personne décédée et que les renseignements demandés sont liés à l’administration de sa succession.
Imprimer le formulaire de preuve d’autorisation
Délais de réponse et frais
Si vous soumettez votre demande en dehors des heures d’ouverture normales, nous la recevrons à 8 h 30 le jour ouvrable suivant.
Nous répondons aux demandes dans les 45 jours civils qui suivent leur réception. Il est possible d’obtenir une prolongation du délai de réponse dans certains cas en vertu de la LAIPVP, et nous vous aviserons par écrit si cela s’avère nécessaire.
Des frais s’appliquent à certaines demandes en fonction du temps et des activités qui s’avèrent nécessaires pour fournir une réponse. Si des frais s’appliquent à votre demande, nous émettrons une estimation des frais, et vous disposerez de 30 jours civils pour répondre. Les estimations des frais seront conformes aux articles 4 à 9 du Règlement sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Des frais de reproduction peuvent également s’appliquer.
Communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Courriel : fippa@winnipeg.ca
Téléphone : 204-986-7509
En personne : De 8 h 30 à 16 h 30
Du lundi au vendredi
Fermé la fin de semaine et les jours fériés
Courrier : Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9
Accès aux documents publiés
Dans le cadre de son engagement à accroître sa transparence et sa responsabilisation, la Ville de Winnipeg publie des documents susceptibles d’intéresser le public, tant de façon proactive qu’en réponse aux demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
Réponses publiées aux demandes présentées en vertu de la LAIPVP
Vous pouvez accéder à la liste de demandes présentées en vertu de la LAIPVP depuis 2016, ainsi qu’aux réponses à ces demandes, dans le portail des données ouvertes de la Ville.
- Réponses aux demandes présentées en vertu de la LAIPVP Updated regularlymis à jour régulièrement
- Nous ne publions jamais de détails ou de réponses aux demandes de renseignements personnels.
- Nous supprimons toujours les renseignements personnels sur les demandeurs de la version publiée des lettres de réponse.
Divulgations proactives par service
Représentants élus
- Dépenses des représentants élus Updated regularlymis à jour régulièrement
- ONE : Rapport du sommet national du maire sur l’inclusion raciale, 2015
Audit
- Rapport d’audit sur la subvention de fonctionnement pour le service des transports en commun de la Ville de Winnipeg, 2015
- Audit du projet de construction du quartier général de la Service de police de Winnipeg, 2015
Bureau de la direction municipale
- Divulgation de la rémunération Updated annuallymis à jour chaque année
- Frais de déplacement de la haute administration, 2020
Greffiers
- Rapport annuel du comité de la gestion des documents Updated annuallymis à jour chaque année
- Annexes des archives
Services communautaires
Finances générales
- Budgets Updated annuallymis à jour chaque année
- Rapports mensuels sur les dépenses en immobilisations Updated regularlymis à jour régulièrement
- Occasions de marché closes Updated regularlymis à jour régulièrement
- Rapports annuels sur les finances générales Updated annuallymis à jour chaque année
- Frais et tarifs Updated annuallymis à jour chaque année
- Plans, politiques et stratégies financiers Updated annuallymis à jour chaque année
- Rapports trimestriels sur les projets d’immobilisations importants Updated regularlymis à jour régulièrement
- Tableau de bord des projets d’immobilisations en cours Updated regularlymis à jour régulièrement
- Sondages d’opinion publique Updated annuallymis à jour chaque année
Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement
Travaux publics
- Bons de commande pour les zones de construction désignées (janvier-août 2016)
- Bons de commande pour les zones de construction désignées, 2014-2015
- Installation de panneaux de limite de vitesse en zone scolaire à la Gray Academy of Jewish Education – 123, rue Doncaster, 2014
- Installation de panneaux de limite de vitesse en zone scolaire à l’école Stevenson – 1777, avenue Silver, 2014
- Installation de panneaux de limite de vitesse en zone scolaire à l’école Strathcona – 233, rue McKenzie, 2014
- Étude de Stantec sur la gestion de l’accès à la caserne principale, 2011
- Lignes directrices et pratiques techniques pour le positionnement et l’installation de panneaux, 2012
Eaux et déchets
- Rapport d’évaluation des avis d’ébullition d’eau, 2015
- Résultats annuels des déversements d’égout - Updated annuallymis à jour chaque année
Service de police de Winnipeg
Régie des transports de Winnipeg
- Occasion de marché 201-2014_B (Couloir de transport rapide sud-ouest – phase 2), 2014
- Permis accordé en vertu de la Loi sur l’environnement à la Ville de Winnipeg pour le Couloir de transport rapide sud-ouest – phase 2, 2016