Frais de la Division des permis et de l’exécution des règlements

Frais associés aux services des permis	FRAIS
Magasin de vélo	565 $
Habitation transformée	750 $
Habitation transformée avec parties communes	940 $
Cultivateurs désignés de niveau 1 (de 1 à 5 plantes)	110 $
Cultivateurs désignés de niveau 2 (de 6 à 20 plantes)	550 $
Cultivateurs désignés de niveau 3 (de 21 à 50 plantes)	1 655 $
Cultivateurs désignés de niveau 4 (51 plantes ou plus)	5 510 $
Marché aux puces	720 $
Commerce de métaux précieux	1 125 $
Habitation avec parties communes	640 $
Salon professionnel temporaire	745 $
Commerce d’articles d’occasion	1 600 $
Dépôt de matériaux usagés	900 $

Frais associés aux bâtiments vacants

Frais associés aux permis de location à court terme

Dernière mise à jour : 2024-12-16

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