Numéros d’adresse
Foire aux questions
Numéros d’adresse de rue
Le numéro d’adresse de chaque bâtiment principal doit être affiché de manière à être clairement visible depuis la rue.
Le numéro des bâtiments doit mesurer au moins 8 cm (3 po) de haut. La couleur du numéro doit contraster avec la couleur de la structure sur laquelle il est fixé. Cela est énoncé dans le paragraphe 83(4) du Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers).
Oui. Lorsque la Ville reçoit une plainte, le personnel d’exécution des règlements municipaux inspecte le bien en question. Si le bien contrevient au Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers), on délivre à son propriétaire inscrit un avis lui demandant de mettre fin à l’infraction.
Si le propriétaire foncier ne se conforme pas au règlement municipal, une ordonnance d’exécution formelle peut être émise. S’il n’obtempère toujours pas, il peut recevoir un avis de pénalité (voir l’annexe A de la Loi sur les contraventions municipales 59/2016 pour connaître le montant actuel des pénalités).
Oui. Les contraventions émises en vertu de la Loi sur les contraventions municipales peuvent être contestées auprès de la Direction du stationnement de Winnipeg.
Pour déposer une plainte, communiquez avec le 311.
Numéros d’adresse de ruelle
Quand un bien longe une ruelle, le numéro attribué au bâtiment doit être fixé sur ce bâtiment, sur une clôture ou sur une dépendance de manière à être clairement visible depuis la ruelle. Cela est énoncé dans le paragraphe 83(3) du Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers) de la Ville. Les numéros d’adresse de ruelle permettent au personnel d’urgence d’identifier et de repérer les maisons, et aident également le personnel de la Ville et le grand public.
Cette disposition était comprise dans l’ancien Building Names and Numbers By-law (règlement municipal sur le nom et le numéro des bâtiments), approuvé par le conseil municipal en 1976. Elle a été incorporée au Neighbourhood Liveability By-law (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers) lorsque celui-ci a été adopté par le conseil municipal en janvier 2008.
Le numéro des bâtiments doit mesurer au moins 8 cm (3 po) de haut. La couleur du numéro doit contraster avec la couleur de la structure sur laquelle il est fixé. Cela est énoncé dans le paragraphe 83(4) du Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers).
Oui. Lorsque la Ville reçoit une plainte, le personnel d’exécution des règlements municipaux inspecte le bien en question. Si le bien contrevient au Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers), on délivre à son propriétaire inscrit un avis lui demandant de mettre fin à l’infraction.
Si le propriétaire foncier ne se conforme pas au règlement municipal, une ordonnance d’exécution formelle peut être émise. S’il n’obtempère toujours pas, il peut recevoir un avis de pénalité (voir l’annexe A de la Loi sur les contraventions municipales 59/2016 pour connaître le montant actuel des pénalités).
Oui. Les contraventions émises en vertu de la Loi sur les contraventions municipales peuvent être contestées auprès de la Direction du stationnement de Winnipeg.
Pour déposer une plainte, communiquez avec le 311.