Terre-pleins
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les aménagements hors normes sur les terre-pleins, consultez : Service des travaux publics.
Le propriétaire ou l’occupant d’un bien adjacent à un terre-plein est tenu d’entretenir la portion du terre-plein qui est adjacente à son bien.
Foire aux questions
Un niveau d’entretien minimum est-il exigé des propriétaires?
Oui. Les propriétaires doivent entretenir le terre-plein comme suit :
- l’herbe ne doit pas dépasser 15 cm de hauteur (6 pouces);
- la végétation autre que l’herbe ne doit pas dépasser 1 m de haut (39 pouces);
- les mauvaises herbes doivent être maîtrisées (il faut désherber et tondre);
- il ne doit pas y avoir de déchets sur le terre-plein.
Quels terre-pleins la Ville entretient-elle?
La Ville entretient :
- les terre-pleins qui bordent les routes régionales;
- les terre-pleins adjacents aux biens donnant sur une route régionale;
- les fossés où aucune herbe n’a été plantée;
- les terre-pleins situés à l’arrière des biens;
- les terre-pleins prolongés, c’est-à-dire qui mesurent au moins 20 pieds de large depuis la chaussée jusqu’au trottoir ou à la limite de propriété.
Comment signaler un problème lié à l’entretien des terre-pleins?
- Si vous avez des préoccupations, veuillez communiquer avec le 311.
Dernière mise à jour :
2024-01-10