Services communautaires

Graffitis

La vente de bombes de peinture et autres matières souvent utilisées pour faire des graffitis doit respecter les dispositions du Graffiti Control By-law (règlement municipal sur la lutte contre les graffitis).

Foire aux questions

Que doivent faire les détaillants?

Posez une affiche pour le public au sujet du Graffiti Control By‑law (règlement municipal sur la lutte contre les graffitis), près de l’endroit où les bombes de peinture sont vendues.
Limitez la vente de bombes de peinture aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Entreposez les bombes de peinture et tout matériel relié dans un lieu sécuritaire verrouillé ou inaccessible au public.

Où peut-on se procurer l’affiche qui doit être posée près de l’endroit où les bombes de peinture sont en vente dans le magasin de détail?

Vous pouvez télécharger des affiches de taille standard (8,5 po x 11 po) depuis le site Web de la Ville.

Faut-il demander une pièce d’identité aux personnes qui achètent des bombes de peinture dans les magasins de détail?

Oui. Les détaillants doivent s’assurer de ne pas vendre des bombes de peinture aux mineurs.

Quelles sont les exigences liées à l’entreposage des bombes de peinture?

Les conditions varient suivant le magasin. La Ville a fourni des images montrant différents espaces d’entreposage sécuritaires appropriés. Les bombes de peinture peuvent être entreposées dans d’autres lieux qui doivent être verrouillés ou dans des endroits auxquels le public n’a pas accès.

Comment savoir si les bombes de peinture sont bien gardées?

Si on peut se saisir d’une bombe de peinture sans se faire aider par un membre du personnel, cela veut dire que ces articles ne sont pas suffisamment protégés.

Comment signaler un problème lié aux graffitis?

Pour enregistrer une plainte, communiquez avec la ligne du programme de lutte contre les graffitis en appelant le 311.

Dernière mise à jour : 2024-01-10

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