Décharges illégales
Programme de surveillance des décharges illégales
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une décharge illégale?
Il est interdit de jeter des déchets ménagers, des détritus ou des rebuts de construction dans la rue, sur une place publique ou sur des propriétés privées.
Que faire si je vois une personne déverser des déchets?
Communiquez avec la Ville au 311 pour enregistrer une plainte.
Vous devrez fournir les renseignements suivants :
- identité ou description des personnes qui ont fait la décharge illégale
- plaque d’immatriculation et description du véhicule utilisé
- date et heure de l’incident
- articles ou matériaux jetés
- preuve photo ou vidéo si possible
Que faire si une personne utilise un bac à déchets qui ne lui appartient pas?
Le fait de déverser des déchets dans un bac à déchets sans permission ne constitue pas une décharge illégale.
Dernière mise à jour :
2024-01-26