Affiches et papillons
La Ville de Winnipeg réglemente la distribution, la pose et le dépôt des affiches, des dépliants et des papillons en vertu du Handbill and Poster By-law (règlement municipal sur les papillons et les affiches).
Le 1er novembre 2008, la partie 4 du Neighbourhood Liveability By-law (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers), qui porte sur les papillons, les affiches et les panneaux temporaires dans les rues, remplacera le Handbill and Poster By-law (règlement municipal sur les papillons et les affiches).
Foire aux questions
Quelles règles régissent la distribution des papillons et des dépliants?
- Il est interdit de laisser un papillon sur un bien résidentiel dans les cas suivants :
- il est indiqué un message tel que « Pas de papillons », « Pas de dépliants », « Entrée interdite » ou « Pas de colporteurs ou d’agents » sur le bien;
- la personne qui occupe le bien communique d’une façon quelconque qu’elle ne veut pas recevoir de papillons ou de dépliants;
- le bien est vacant.
- Il faut poser les papillons ou les affiches sur les biens résidentiels de sorte qu’ils ne se fassent pas emporter par le vent.
- Il est interdit de laisser un papillon ou une affiche sur un véhicule.
Puis-je poser une affiche sur un bien privé?
Seulement si la personne qui possède ou occupe le bien vous a donné la permission de le faire.
Auprès de qui puis-je enregistrer une plainte si on a laissé des papillons ou des affiches sur mon bien?
Communiquez avec la Ville de Winnipeg au 311 pour enregistrer une plainte.
Dernière mise à jour :
2024-01-10