Outdoor Smoking By-law (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur)
Le 25 mai 2011, le conseil municipal de la Ville de Winnipeg a adopté l’Outdoor Smoking By-law (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur). Ce règlement municipal interdit le fumage dans certains endroits extérieurs. Il est le résultat d’une consultation du public et de l’engagement de la Ville envers la promotion d’un environnement urbain sain et le soutien de la vie active et du bien-être.
Le 22 mars 2018, le conseil municipal a approuvé des modifications à l’Outdoor Smoking By-law (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur) visant à interdire le fumage sur les terrasses extérieures des restaurants et des bars de Winnipeg.
À quels endroits est-il interdit de fumer à l’extérieur?
En tout temps :
- sur les terrains de jeu;
- sur le terrain des écoles, y compris les écoles élémentaires, intermédiaires et secondaires publiques et privées;
- sur le terrain des établissements de soins de santé, y compris :
- les hôpitaux désignés;
- les foyers de soins personnels (les personnes qui y résident peuvent fumer dans les zones de fumage désignées clairement indiquées);
- les centres d’accès;
- le Centre de santé du sein;
- le Centre de naissance;
- le centre Klinic;
- la clinique Mount Carmel;
- la clinique Pan Am;
- sur toutes les terrasses extérieures des restaurants et des bars qui occupent un espace défini et qui doivent faire l’objet d’un permis d’occupation (à partir du 1er avril 2018).
À moins de 30 mètres des installations suivantes :
- les terrains de sport et les patinoires extérieures (pendant une activité organisée pour les jeunes), y compris toutes les installations suivantes que la Ville de Winnipeg ou un centre communautaire possède ou exploite :
- les terrains de soccer;
- les terrains de baseball ou de balle molle;
- les terrains de football;
- les patinoires de hockey extérieures;
- les installations suivantes que la Ville de Winnipeg ou un centre communautaire possède ou exploite :
- les piscines;
- les pataugeoires;
- les aires de jets d’eau;
- les parcs de jets d’eau.
À moins de 8 mètres d’une entrée extérieure des installations suivantes :
- les installations de soins de santé;
- les lieux de travail de la Ville de Winnipeg;
- les lieux de travail de l’Office régional de la santé de Winnipeg (ORSW).
Terrasses extérieures
La fumée du tabac est un agent cancérigène de classe A pour lequel il n’y a pas de niveau d’exposition sécuritaire. Les études scientifiques confirment qu’elle a des effets néfastes sur la santé, notamment l’accroissement du risque de maladie cardiovasculaire et respiratoire, et ce, même en cas d’exposition courte. L’Outdoor Smoking By-law (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur) est le résultat d’une consultation du public et de l’engagement de la Ville envers la promotion d’un environnement urbain sain et le soutien de la vie active et du bien-être.
Lors de sa séance du 12 juin 2017, le comité d’orientation permanent de la sûreté, des services communautaires et des parcs a demandé à l’administration municipale de Winnipeg de prendre les mesures suivantes :
- effectuer une analyse comparative des municipalités canadiennes et des agences de réglementation canadiennes ou des lois sur les interdictions liées aux cigarettes, aux cigares, aux pipes, aux cigarettes électroniques, aux pipes à eau, aux houkas et aux autres produits ou appareils semblables qui produisent de la fumée secondaire sur les terrasses extérieures des restaurants et des bars;
- mener, par l’entremise du Bureau de la participation publique, une consultation auprès du public et des parties intéressées afin de déterminer le niveau d’intérêt quant à une modification de l’Outdoor Smoking By-law No. 62/2011 (règlement sur le fumage à l’extérieur) visant le fumage sur les terrasses extérieures des bars et des restaurants;
- formuler des recommandations appropriées basées sur les renseignements recueillis au cours de son examen et sur les rétroactions fournies pendant la consultation du public, et en faire rapport au comité du conseil municipal approprié dans les 180 jours.
Le 25 janvier 2018, le conseil municipal a approuvé le rapport administratif résultant de cette démarche. D’autres modifications à l’Outdoor Smoking By-law (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur) ont été approuvées par le conseil municipal en mars.
Appareils et produits de fumage interdits
L’interdiction touche les appareils et les produits de fumage qui permettent d’inhaler la fumée du tabac, du cannabis ou de toute autre substance qui produit de la fumée secondaire. Exemples :
- les cigarettes;
- les cigares;
- les pipes;
- les cigarettes électroniques;
- les pipes à eau;
- les houkas;
- tout produit ou appareil semblable.
Des exceptions s’appliquent aux cérémonies menées par des personnes autochtones.
Mise en application
La Ville tente tout d’abord de sensibiliser le public pour l’inciter à se conformer volontairement au règlement municipal. Toutefois, il est parfois nécessaire de faire appliquer le règlement.
Les personnes qui contreviennent à l’interdiction de fumer à l’extérieur sont passibles des amendes suivantes :
| Infraction | Pénalité |
|---|---|
| Fumer à moins de 30 m d’un terrain de sport ou d’une patinoire de hockey pendant une activité pour les jeunes | 200 $ |
| Fumer sur un terrain de jeu | 200 $ |
| Fumer à moins de 30 m d’une piscine, d’une pataugeoire, d’une aire de jets d’eau ou d’un parc de jets d’eau que la Ville de Winnipeg possède ou exploite | 200 $ |
| Fumer sur le terrain d’une école | 200 $ |
| Fumer sur le terrain d’un établissement de soins de santé | 200 $ |
| Fumer à moins de 8 m d’une entrée extérieure d’un établissement de soins de santé | 200 $ |
| Fumer à moins de 8 m d’une entrée extérieure d’un lieu de travail de la Ville de Winnipeg | 200 $ |
| Fumer à moins de 8 m d’une entrée extérieure d’un lieu de travail de l’ORSW | 200 $ |
| Fumer sur une terrasse extérieure | 200 $ |
| Ne pas empêcher une personne de fumer sur une terrasse extérieure qu’on possède ou exploite | 400 $ |
Signalements liés au fumage à l’extérieur
Si vous voyez qu’on fume à l’extérieur là où cela est interdit, vous pouvez en informer le gestionnaire immobilier ou signaler l’incident au 311.