Véhicules abandonnés
Foire aux questions
Qu’est-ce qui constitue un véhicule abandonné?
- On considère qu’un véhicule est abandonné si tous les facteurs suivants s’appliquent :
- il n’est pas opérationnel;
- il est détruit, partiellement détruit, rouillé, démonté ou partiellement démonté;
- il n’est pas assuré ni immatriculé en vertu du Code de la route et n’est pas muni d’une plaque d’immatriculation en vigueur et valide;
- il a été laissé à l’extérieur d’un bâtiment pendant plus d’un mois.
- Pour en savoir plus, consultez le Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers).
Comment faire pour signaler un véhicule abandonné ou des pièces de voiture sur un bien?
Communiquez avec la Ville au 311 pour enregistrer une plainte.
Que se passe-t-il si on établit qu’un véhicule est abandonné?
- La Ville émettra une ordonnance visant à faire enlever le véhicule abandonné. Il peut être interjeté appel de l’ordonnance.
- La Ville enlèvera le véhicule abandonné lorsque l’ordonnance viendra à échéance.
Dernière mise à jour :
2024-01-10