Cours
La personne qui possède ou occupe un bien est responsable de l’entretien de celui-ci, notamment en ce qui concerne l’état du terrain, de la clôture et des bâtiments auxiliaires. Par exemple :
- les mauvaises herbes doivent être contrôlées sur les biens;
- il faut appliquer de la peinture ou des agents de préservation sur les clôtures pour qu’elles restent résistantes aux intempéries, et les garder en bon état;
- il faut éviter que des déjections de chien ou d’animal s’accumulent sur les biens;
- il faut entretenir les biens de façon à prévenir les accumulations d’ordures, de détritus ou d’autres débris qui pourraient nuire à leur caractère esthétique;
- il ne doit pas y avoir de véhicules abandonnés ou de pièces de véhicule sur les biens;
- les bâtiments auxiliaires doivent être entretenus et protégés à l’aide de peinture ou d’agents de préservation résistants aux intempéries.
Foire aux questions
Que faire si l’herbe du bien voisin est très haute et contient des mauvaises herbes?
- Tous les propriétaires fonciers doivent entretenir leur bien de sorte que l’herbe et les mauvaises herbes restent plus courtes que 6 pouces. Pour enregistrer une plainte, communiquez avec la Ville au 311.
Plus loin dans la rue, des détritus (branches d’arbre, ordures, déchets de métal ou de bois, bois d’œuvre, pièces de voiture, véhicules abandonnés, pneus, débris de rénovation ou de construction) se sont accumulés sur un bien. Que peut-on faire?
- Les biens doivent être entretenus et garder un caractère esthétique, et les détritus et les débris ne doivent pas s’y accumuler. Pour enregistrer une plainte, communiquez avec la Ville au 311.
Peut-on entreposer un véhicule non immatriculé sur un bien?
- Consultez la page Véhicules abandonnés.
Dernière mise à jour :
2024-01-10