Agence de services aux animaux

Chiens dangereux

Un chien peut être désigné comme « chien dangereux » si, après examen, on établit qu’il est susceptible de causer des dommages ou des blessures à des personnes ou à des animaux ou qu’il est utilisé principalement pour garder une propriété.

Le permis de garde de chien dangereux est obligatoire pour tous les chiens désignés comme dangereux et tous les chiens utilisés principalement pour garder une propriété. Le propriétaire doit se conformer aux responsabilités du propriétaire telles qu’elles sont décrites dans le Responsible Pet Ownership By-law (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux de compagnie).

Demande de permis de garde de chien dangereux

Si un chien est utilisé principalement pour garder une propriété, le propriétaire doit demander un permis de garde de chien dangereux en se rendant à l’Agence de services aux animaux au 1057, avenue Logan (heures d’ouverture normales).

Responsabilités du propriétaire

En plus des responsabilités qui incombent à tous les propriétaires de chiens, le propriétaire d’un chien qui a été désigné comme dangereux doit également :

• s’assurer que le chien, lorsqu’il se trouve sur sa propriété, est confiné de façon sécuritaire à l’intérieur ou qu’il est gardé dans un enclos, une structure ou une cour fermés et verrouillés de façon sécuritaire qui :
  • empêchent le chien de s’échapper et les jeunes enfants d’y entrer;
  • ont au moins 10 pieds de largeur et 5 pieds de profondeur;
  • offrent au chien une protection adéquate contre les éléments;
• ne pas laisser le chien sortir de sa propriété à moins qu’il ne soit muselé et retenu par un harnais et une laisse d’une longueur maximale de 6 pieds qui sont tenus par une personne capable de contrôler le chien;
• informer immédiatement l’Agence de services aux animaux si le chien est en liberté ou s’il a blessé une personne ou un animal;
• communiquer à l’Agence de services aux animaux le nom et l’adresse du nouveau propriétaire dans les deux jours ouvrables si le chien est vendu ou donné;
• s’assurer que le chien a une micropuce implantée contenant le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que la désignation de chien dangereux;
• informer l’Agence de services aux animaux et fournir la preuve de la mort du chien dans les deux jours ouvrables;
• payer tous les frais de permis applicables;
• afficher de façon permanente et bien visible le ou les panneaux fournis par l’Agence de services aux animaux à chaque entrée de la propriété et de tout bâtiment dans lequel le chien dangereux est gardé;
• s’assurer que le chien est stérilisé;
• soumettre le chien à un dressage par un dresseur de chiens certifié;
• ne pas permettre au chien de fréquenter les garderies pour chiens ou les terrains pour chiens en liberté dans les parcs ou les autres propriétés publiques.

Foire aux questions