Rôle du commissaire à l’intégrité
Le commissaire à l’intégrité est un agent indépendant nommé par le Conseil municipal pour un mandat fixe de deux ans, lequel peut être renouvelé jusqu’à cinq fois.
Le mandat du commissaire à l’intégrité a été défini à l’annexe C du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 décembre 2015.
Conformément à ce mandat, le rôle du commissaire à l’intégrité consiste à :
- aider les membres du Conseil à comprendre leurs obligations éthiques aux termes de la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux, du code de conduite ainsi que de tous les autres règlements, politiques ou lois régissant la conduite des membres du Conseil, à cerner des conflits possibles et à fournir des conseils aux membres en ce qui concerne la prévention de conflits et de manquements à l’éthique;
- enquêter sur des plaintes concernant les membres du Conseil relativement à de prétendues infractions au code de conduite;
- veiller à la bonne marche du registre volontaire des lobbyistes de la Ville de Winnipeg.
Le commissaire à l’intégrité a été désigné directeur du registre volontaire des lobbyistes qui a été approuvé par le Conseil le 26 avril 2017. À titre de directeur, le commissaire à l’intégrité répond aux questions concernant le registre et reçoit les commentaires des membres du public à son sujet.
Un registre de lobbyistes peut être complexe et détaillé. Celui qui existe actuellement à la Ville de Winnipeg est une forme volontaire et simplifiée des registres qui existent dans les autres administrations. Il incombe au commissaire à l’intégrité de continuer à étudier le processus lié au registre et de proposer des changements à celui-ci et, en collaboration avec le procureur de la Ville, de recommander au Conseil des modifications à apporter à la Charte de la ville de Winnipeg relativement à ce processus.
Pour en savoir plus sur le registre volontaire des lobbyistes ou pour vous y inscrire, visitez la page Web du registre volontaire des lobbyistes.