Registre des cadeaux et avantages

Le code de conduite des membres du conseil municipal exige que les élus fournissent au commissaire à l’intégrité une déclaration trimestrielle qui fait état de tout cadeau ou avantage reçu en lien avec l’exercice de leurs fonctions en tant que membres du conseil municipal.

Dans le cadre de l’engagement continu du conseil municipal envers la responsabilisation et la transparence, cette déclaration est mise à la disposition du public dans le registre des cadeaux en ligne.

Le code de conduite interdit aux membres d’accepter les cadeaux et les avantages qui, aux yeux d’une personne raisonnable et bien informée, donneraient l’impression que le donateur cherche à influencer le membre ou à obtenir des faveurs de lui.

Dans le contexte du registre des cadeaux, est réputé un cadeau tout don ou avantage qui est fourni à une personne à charge du membre ou à un de ses employés, qui est lié de façon directe ou indirecte à l’exercice des fonctions du membre et dont le membre est conscient.

« Personne à charge » désigne :

  • l’époux du membre;
  • le conjoint du membre;
  • tout enfant, naturel ou adopté, qui habite chez le membre.

Il y a certaines exceptions à l’interdiction d’accepter des cadeaux. Celles-ci sont décrites à l’alinéa 4 (cadeaux et avantages) du code de conduite. Parmi ces exceptions, on compte notamment :

  • les cadeaux ou les avantages reçus dans le cadre du protocole accepté ou d’une marque normale ou habituelle de courtoisie;
  • les services fournis sans contrepartie par des bénévoles qui donnent de leur temps; ou
  • une entrée à une activité qui attire de nombreuses personnes sous réserve des conditions suivantes : l’entrée est offerte par l’organisme qui organise et présente l’activité; l’entrée n’a pas été demandée par le membre; le membre participe à l’activité dans le cadre de ses fonctions.

Pour toute question liée à une inscription au registre des cadeaux, veuillez communiquer directement avec le membre concerné ou le commissaire à l’intégrité.

Registre des cadeaux

De 2022 à maintenant - Données ouvertes

En vertu de l’alinéa e.4.f de l’annexe A du Members of Council Code of Conduct By-law No. 19/2018 (règlement municipal sur le code de conduite des membres du Conseil), toute déclaration faisant état d’un don ou d’un service découlant de l’exécution des fonctions d’un membre du Conseil est d’ordre public et est publiée sur le site Web du commissaire à l’intégrité ainsi qu’à la page sur les données ouvertes de la Ville.

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