Aménagement du terrain
Nous sommes responsables de tous les services d’aménagement des terrains, ainsi que des processus de demande (habituelle et préliminaire) applicables aux aménagements nécessaires pour la planification, la conception et la construction de notre ville.
Nous sommes responsables de tous les services d’aménagement des terrains, ainsi que des processus de demande (habituelle et préliminaire) applicables aux aménagements nécessaires pour la planification, la conception et la construction de notre ville.
Renseignez-vous sur les lotissements, les rezonages et les autres types de demande d’aménagement, consultez les brochures connexes, et informez-vous sur les processus d’approbation et le processus à prévoir en lien avec votre demande.
Renseignez-vous sur les divers frais qui peuvent s’appliquer à votre demande d’aménagement.
Renseignez-vous sur les différents types d’ententes juridiques qui peuvent être exigées dans le cadre de votre demande d’aménagement, ainsi que sur les paramètres des ententes d’aménagement
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Renseignez-vous sur la liste des noms de rue réservés, les panneaux de nom de rue à titre honorifique et la modification des noms de rue.
Renseignez-vous sur les politiques, les lignes directrices et les mesures législatives.
Renseignez-vous sur le processus d’audience publique, les précisions liées aux audiences, la façon de se présenter à titre de délégation et les avis publics.
Renseignez-vous sur le programme de protection de l’infrastructure d’arpentage.
Dernière mise à jour :
2021-12-10