Permis d’exploitation de panneau numérique

Les réglementations relatives aux panneaux numériques sont élaborées pour faire en sorte que leur utilisation respecte les arrêtés municipaux de zonage existants, et pour que les panneaux ne constituent pas un risque pour la sécurité routière et qu’ils n’aient pas un effet négatif sur l’esthétique des quartiers et des paysages urbains. Les réglementations actuelles de la Ville comprennent des restrictions sur :

• l’emplacement;
• la taille;
• la vitesse des images;
• la brillance; et
• le contenu tiers (dans le cas des panneaux publicitaires numériques).

Il y a deux types de panneaux numériques : les panneaux accessoires et les panneaux non accessoires (ou panneaux publicitaires numériques)

La plupart des panneaux numériques de Winnipeg sont des panneaux accessoires, utilisés pour la promotion d’activités sur place, comme le panneau numérique d’une banque situé sur sa propre propriété qui promeut un nouveau taux d’hypothèque.

Moins de 30 permis ont été délivrés pour des panneaux numériques non accessoires depuis 1998, lesquels font la promotion de contenu tiers.

À ce jour, la Ville de Winnipeg a délivré plus de 600 permis pour panneaux numériques que ce soit pour des panneaux accessoires, faisant la publicité d’activités sur place, ou pour des panneaux non accessoires (autrement connus sous le nom de panneaux publicitaires numériques), utilisés pour faire la publicité pour le contenu d’une tierce partie. La plupart des permis pour panneaux numériques délivrés par la Ville le sont pour des panneaux numériques accessoires. Depuis 2012, la Ville reçoit en moyenne 56 demandes de permis pour panneaux numériques par an.

Divers entreprises et organismes utilisent des panneaux numériques, notamment des propriétaires et des locataires de commerces de détail; ainsi que des restaurants; des organismes communautaires, récréatifs et religieux; des hôpitaux; et des écoles.

Les réglementations de la Ville relatives aux panneaux numériques sont élaborées en tenant compte du respect des arrêtés municipaux de zonage existants, qu’ils ne constituent pas un risque pour la sécurité routière et qu’ils n’aient pas un effet négatif sur l’esthétique des quartiers et des paysages urbains. Sous leur forme actuelle, les réglementations de la Ville comprennent des restrictions sur l’emplacement, la taille, la vitesse des images, la brillance et le contenu tiers.

Suite à des inspections aléatoires de panneaux numériques en 2016, les agents de la Ville ont découvert d’importants manquements aux arrêtés municipaux en vigueur. Le programme de permis d’exploitation proposé, qui s’appliquerait aux panneaux accessoires et non accessoires, cherche :

• à créer un lien juridique entre la Ville et les propriétaires et les exploitants actuels de panneaux numériques, et à favoriser une communication directe et proactive avec ces derniers dans le but de réduire le manque de conformité, ce qui réduirait ensuite les ressources nécessaires pour la mise en application de la réglementation.
• à offrir des façons simples et efficaces de lutter contre le manque de conformité, et tout particulièrement contre le récidivisme;
• à créer une source de revenu continu autre que les impôts fonciers pour payer les dépenses de mise en application continue, dans le but d’atteindre un recouvrement intégral des coûts et un système utilisateur-payeur.

En 2016, le personnel a inspecté environ 85 panneaux numériques accessoires et a trouvé :

• que 49 panneaux, soit 58 % du total des panneaux inspectés, n’étaient pas conformes au niveau des temps de maintien (images du panneau changeant plus rapidement que toutes les 6 secondes);
• que 33 panneaux, soit 39 % des panneaux inspectés, étaient des panneaux pour texte mouvant (les panneaux affichaient de la vidéo animée ou pleine vitesse, ce qui est interdit pour des raisons de sécurité routière);
• que 34 panneaux, soit 40 % des panneaux inspectés, n’étaient pas conformes au niveau de la brillance (brillance élevée interdite pour des raisons de sécurité routière);
• que 14 panneaux, soit 16 % des panneaux inspectés, contenaient du texte qui clignotait ou qui défilait (ce qui est interdit);
• que 11 panneaux, soit 13 % des panneaux inspectés, étaient conformes.

Plusieurs villes canadiennes délivrent des permis d’exploitation pour certains types de panneaux, comme des panneaux portables ou mobiles. Nous ne connaissons pas de ville qui délivre des permis d’exploitation pour panneaux numériques à l’heure actuelle. 

Le barème des droits du programme de permis proposé permettrait à la Ville d’imposer des droits plus élevés pour les détenteurs de permis ayant un mauvais bilan de conformité au cours de l’année précédente. Si le bilan de conformité s’améliore, les droits annuels baissent l’année suivante. Si la conformité reste problématique pendant un certain temps, le permis d’exploitation (et le permis de panneau sous-jacent) pourrait se voir révoqué.

La Ville est régulièrement en contact avec des groupes industriels comme le volet manitobain de la Sign Association of Canada (MANSA), avec qui nous avons eu un premier contact au sujet du programme de permis d’exploitation proposé pour améliorer la mise en application des réglementations. Le but de la consultation des parties prenantes est de faire participer les propriétaires et les exploitants de panneaux numériques pour recueillir des rétroactions et aider à informer des recommandations à présenter au Conseil.