Projets ne nécessitant pas habituellement de permis
Certains projets de rénovation domiciliaire n’exigent pas l’obtention d’un permis d’aménagement ou de construction. Bien qu’un permis ne soit pas nécessairement requis, les projets suivants doivent être effectués en conformité avec le Code du bâtiment et les exigences en matière de zonage.
- Remplacement du stuc ou du revêtement mural par le même matériau
- Remplacement des bardeaux par le même matériau
- Clôtures (habitations unifamiliales ou bifamiliales seulement)
- Structures auxiliaires isolées de moins de 10 m2 (108 pi2)
- Terrasses ouvertes de moins de 600 mm (2 pi) de hauteur
- Travaux intérieurs (peinture, ragréage, décoration, installation d’armoires ou d’étagères)
- Remplacement de portes et de fenêtres par des portes et des fenêtres de la même taille