Études sur la circulation localisées

À l’heure actuelle, la Ville accepte les demandes d’étude de modération de la circulation dans le cadre du nouveau processus.

Pour démarrer un projet dans votre quartier, veuillez soumettre une demande au 311 par téléphone ou par courriel à Communiquez avec le 311.

Aperçu du programme

Étape 1 : Demande initiale

Cette étape peut avoir lieu à tout moment de l’année. Elle prend entre un et trois mois environ dans sa totalité.

Une personne ou un groupe doit contacter le 311 pour demander une revue de la modération de la circulation dans une rue locale, une rue collectrice ou une ruelle d’un quartier résidentiel.
La Ville étudie les demandes pour voir si elles sont admissibles dans le cadre du programme. Cela veut dire qu’on doit confirmer qu’il s’agit d’une rue locale, d’une rue collectrice ou d’une ruelle située dans un quartier résidentiel, et que la voie en question n’a pas fait l’objet d’une étude dans les cinq dernières années (sauf si des aménagements ou des travaux routiers importants ont été effectués dans le secteur). La Ville devra aussi voir si des plans futurs ont été préparés relativement au site avant de confirmer s’il convient de poursuivre le processus dans le cadre de ce programme.
Si la rue est admissible dans le cadre du programme, la Ville contacte le demandeur pour expliquer les étapes suivantes.

Étape 2 : Pétition

Cette étape peut avoir lieu à tout moment de l’année. Elle prend entre un et trois mois environ dans sa totalité.

Le demandeur reçoit le formulaire de pétition de la Ville, sur lequel est indiqué le nom des autres résidents concernés.
Les réponses à la pétition sont transmises directement au 311 par les résidents. On autorise une signature par propriété.
Les pétitions doivent être retournées dans les 30 jours.
Il faut obtenir un soutien de 25 % pour pouvoir passer à la prochaine étape.
La Ville revoit les réponses à la pétition pour confirmer que le niveau de soutien est suffisant.
La Ville partage les résultats de la pétition avec les membres du conseil municipal concernés, et doit obtenir leur accord avant de poursuivre.

Étape 3 : Évaluation technique

Cette étape prend entre six et douze mois environ dans sa totalité.

La Ville fait une étude technique pour établir si des mesures de modération de la circulation peuvent être envisagées dans la rue visée. L’évaluation consiste à collecter et à analyser des données sur la circulation, comme la vitesse et le débit, et à inspecter le site pour observer les conditions.
Si on juge que la rue est admissible au programme, on passe à l’étape 4.
Si la rue n’est pas admise comme candidate, la Ville informera le demandeur et le membre du conseil municipal du quartier concerné avant de fermer le dossier.

Étape 4 : Établissement des priorités

Une fois qu’une rue est admissible au programme, un niveau de priorité lui est attribué au bout de un à trois mois.

La Ville utilise un système de points pour comparer entre eux les endroits pour lesquels une demande a été soumise. Cette étape importante permet d’assurer qu’on alloue nos fonds et ressources limités aux sites où la modération de la circulation est de la plus haute importance.
Les priorités sont définies selon plusieurs facteurs, dont la vitesse, le débit de la circulation, l’utilisation des sols (comme la présence d’écoles dans les environs), l’équité (selon la situation socioéconomique du quartier), la présence d’infrastructures piétonnières et cyclables, et les accidents qui ont eu lieu.
La liste des priorités est revue une fois par an, et une attention particulière est accordée à certains des sites de cette liste, qui peuvent alors passer aux étapes de la conception, de la consultation et de l’installation.
Le nombre des sites qui franchissent cette étape dépend des fonds et des ressources dont on dispose. Selon les années précédentes, on estime qu’entre trois et cinq sites devraient pouvoir franchir cette étape tous les ans.

Étape 5 : Conception et consultation

Cette étape devrait prendre entre quatre et huit mois.

La Ville ébauche différentes options pour les rues à haute priorité. Diverses mesures de modération de la circulation sont étudiées pendant cette étape, et le type d’options choisies dépend du contexte propre aux rues visées.
La Ville présente ensuite les options aux résidents pour savoir ce qu’ils en pensent. On demande aux participants de donner leur avis sur les options.
Les ingénieurs finissent le dessin, et le projet passe à l’étape suivante.

Étape 6 : Installation

On vise à mettre en place des mesures de modération de la circulation qui ont été conçues et qui ont fait l’objet d’une consultation au cours de la même année civile ou pendant la saison de construction qui suit. Cette étape prendra entre trois et 24 mois.

On fait les aménagements qui ont été choisis pour modérer la circulation.
Au cas par cas, la Ville peut envisager de faire des aménagements pendant une période d’essai; on utiliserait alors des équipements modulaires temporaires à bas prix, et le projet pilote durerait plusieurs mois. Dans un tel cas, si on prouve par des études de la circulation que la solution adoptée est efficace, les équipements seront remplacés plus tard, quand le budget le permettra, par une installation plus permanente. Si la solution ne convient pas, les aménagements pourront être enlevés, et les matériaux, réutilisés autre part.
Selon l’envergure du projet et les ressources dont on dispose à ce moment-là, la Ville peut rassembler les données de circulation un an après la mise en place de l’installation pour évaluer son efficacité.

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