Responsabilités relatives aux conduites d’égout privées

À Winnipeg, les propriétaires fonciers possèdent la conduite d’égout qui dessert leur bien, de leur maison au point de raccordement à l’égout collecteur municipal, y compris la partie située sous la rue. Ils sont responsables de l’entretien et de la réparation de leur conduite d’égout privée.

[ID: Une image montrant une conduite d’égout qui relie un bien à l’égout collecteur municipal. Elle illustre que le propriétaire est responsable de toutes les conduites qui relient son bien à l’égout collecteur municipal, des deux côtés de la limite de propriété.]

Problèmes les plus courants touchant les conduites d’égout :

• Des obstructions causées par des racines d’arbre, de la graisse ou d’autres matériaux, ou encore par une conduite défectueuse
• Un refoulement d’égout causé par des matériaux bouchant l’égout ou une défaillance de la conduite d’égout
• Un refoulement d’égout causé par des problèmes associés à l’égout collecteur municipal

Des travaux de réparation d’égout peuvent s’avérer nécessaires lorsqu’une conduite est défectueuse ou présente une obstruction impossible à éliminer.

Mesures à prendre en cas d’obstruction ou de refoulement d’égout

Étape 1 :

Demandez à un entrepreneur en nettoyage d’égout de nettoyer votre égout, à vos frais. Il pourrait être en mesure d’éliminer les débris ou les accumulations afin de rétablir votre service d’égout.

Si l’entrepreneur n’arrive pas à rétablir le service, demandez-lui de déterminer si l’obstruction se trouve sous votre bien ou sous un bien municipal.

Si l’obstruction se trouve sous votre bien, passez à l’étape 2.

Si elle se trouve au-delà de la limite de votre bien (c’est-à-dire sous un bien municipal), passez à l’étape 3.

Étape 2 :

Si le problème se situe sous votre bien :

Vous êtes responsable de maintenir en bon état toutes les conduites situées sous votre bien.

Avant de faire réparer votre conduite d’égout, vous pouvez demander à un autre entrepreneur en nettoyage de tenter de la nettoyer, afin de confirmer la présence et l’emplacement de l’obstruction.

Demandez à un entrepreneur agréé en égouts d’effectuer les réparations nécessaires, à vos frais.

Avant de choisir un entrepreneur, nous vous recommandons d’obtenir un devis d’au moins trois entrepreneurs différents et de vérifier leurs références.

L’entrepreneur retenu devra :

• obtenir les permis nécessaires;
• réparer l’égout, ce qui pourrait inclure des travaux de creusement dans votre cour;
• nous demander d’inspecter les réparations.

Il faut normalement entre trois et cinq jours ouvrables pour réparer un égout. Pendant cette période, vous n’aurez pas accès au service d’égout et pourriez avoir à prendre d’autres dispositions.

Une fois que votre égout aura été inspecté par notre personnel, il pourra de nouveau vous desservir.

Étape 3 :

Si le problème se situe sous un bien municipal :

Communiquez avec le 311. Nous viendrons inspecter l’égout collecteur municipal pour déterminer si le problème touche notre égout collecteur ou votre conduite d’égout privée.

Une fois notre inspection terminée, nous vous enverrons un avis indiquant les résultats de celle-ci et les prochaines mesures à prendre, le cas échéant.

Si notre inspection révèle que le problème touche votre conduite d’égout privée :

Nous proposons un programme d’aide financière aux propriétaires dont la conduite d’égout privée présente une obstruction impossible à éliminer ou résultant d’une défaillance de la conduite.

Le programme d’aide financière s’applique seulement à la partie de votre conduite d’égout privée située sous la rue municipale, et vise uniquement :

• les habitations unifamiliales occupées par leur propriétaire;
• les habitations bifamiliales dont l’une des unités est occupée par le propriétaire.

Le programme d’aide NE S’APPLIQUE PAS à ce qui suit :

• Le nettoyage ou l’entretien des conduites d’égout privées, ou les coûts associés
• Les conduites d’égout privées non conformes
• Les parties des conduites d’égout privées qui ont été installées ou remplacées au cours des douze derniers mois
• Les conduites d’égout privées qui sont ou ont été gelées
• Les dommages causés à une conduite d’égout privée par un tiers

Pour être admissible au programme d’aide financière, vous pourriez avoir à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes pour confirmer que la conduite d’égout doit être réparée :

• Demander à un autre entrepreneur en nettoyage de tenter de nettoyer votre conduite d’égout, à vos frais. Un employé municipal supervisera les travaux.
• Organiser une inspection vidéo de votre conduite d’égout, à vos frais. Nous aurons besoin d’une copie de la vidéo pour examen.
• Organiser un examen de votre conduite d’égout pour confirmer l’emplacement de l’obstruction et de la conduite d’égout, à vos frais. Un employé municipal sera présent lors de l’examen afin d’en consigner les résultats.
• Si votre égout a déjà été nettoyé ou fait l’objet d’une inspection vidéo, nous fournir tout document associé pour examen
• Nous laisser entrer chez vous pour effectuer des inspections

Si vous êtes admissible au programme, nous demanderons à un entrepreneur d’effectuer les réparations, à nos frais.

Les propriétaires qui ne sont pas admissibles au programme d’aide doivent prendre en charge la réparation de leur égout, même si le problème se situe sous un bien municipal.

Coûts et demandes d’indemnisation

Vous devez assumer tous les coûts liés au nettoyage des refoulements d’égout, à la réparation de votre conduite d’égout privée et aux dommages associés.

Il se peut que votre police d’assurance-habitation couvre les refoulements d’égout. Veuillez vérifier auprès de votre compagnie d’assurance.

La Ville n’est pas responsable des refoulements d’égout à moins d’avoir fait preuve de négligence. Si vous croyez que c’est le cas, votre compagnie d’assurance ou vous-même pouvez faire une demande d’indemnisation.