Biens-fonds non raccordés au système de collecte des eaux usées de la Ville
Les biens-fonds qui ne sont pas raccordés à notre système de collecte des eaux usées doivent se conformer aux exigences de la Province du Manitoba relatives aux fosses septiques.
Installation d’égouts collecteurs et de conduites d’eau principales dans les quartiers établis
À mesure que Winnipeg se développe, les systèmes de collecte des eaux usées et des conduites d’eau principales de la Ville s’étendent à des zones qui n’étaient pas desservies auparavant. Dans ces secteurs, les biens existants sont généralement alimentés en eau par des puits et disposent soit d’un champ d’épuration, soit d’un réservoir de rétention pour les eaux usées.
La réglementation provinciale exige que les propriétaires se raccordent au système de collecte des eaux usées dès que celui-ci est installé le long de leur bien-fonds pour la première fois. Les propriétaires fonciers doivent :
- Se raccorder dans les dix ans suivant l’installation du système ou avant de vendre ou de lotir leur bien-fonds
- Débarrasser leur bien de leur système de gestion autonome d’eaux résiduaires (fosse septique)
Vous ne pouvez pas refuser de vous raccorder au système de collecte des eaux usées de la Ville (consulter le paragraphe 8.1(1) du Règlement sur les systèmes de gestion autonomes d’eaux résiduaires 83/2003).
Nous aviserons les propriétaires fonciers avant d’installer une conduite d’eau principale et un égout d’eaux usées dans une zone qui n’est pas actuellement desservie par nos services. Nous leur donnerons également des précisions sur leur part de responsabilité en tant que propriétaires fonciers. Cela inclura une explication de la procédure à suivre pour raccorder votre bien-fonds aux nouveaux systèmes de collecte des eaux usées et de conduite d’eau principale.
Le raccordement à la conduite d’eau principale de la Ville est pour le moment facultatif. Si vous choisissez de ne pas raccorder votre bien-fonds à la conduite d’eau principale en même temps que vous le raccordez au système de collecte des eaux usées, le coût de raccordement à la conduite d’eau principale pourrait être plus élevé par après.
Les propriétaires devront prendre en charge leur part des coûts liés au système d’égouts desservant leur propriété. Dans les nouveaux lotissements, ces coûts sont inclus dans le prix de la maison. Pour les biens-fonds qui peuvent se raccorder pour la première fois au système d’égout d’eaux usées municipal, la part des coûts est payable au moment du raccordement du bien-fonds au réseau d’égouts.
Coûts
Raccordement au système de collecte des eaux usées
Bien qu’il y ait certains coûts fixes, les coûts les plus importants liés au raccordement à l’égout collecteur dépendront des facteurs suivants :
- La taille de votre bien-fonds
- La distance entre le bien-fonds et l’égout collecteur d’eaux usées
- L’entrepreneur que vous avez choisi pour le projet
Après avoir raccordé votre propriété à un nouvel égout collecteur d’eaux usées pour la première fois, vous devrez payer les frais suivants :
- Demande de raccordement à une nouvelle conduite d’égout
- 45 $ jusqu’au 1er janvier 2027 (habitation unifamiliale)
- 241 $ jusqu’au 1er janvier 2027 (autres que les habitations unifamiliales)
- Votre demande de raccordement au nouvel égout collecteur doit inclure un plan de la conduite de raccordement que vous proposez. Vous devrez engager un ingénieur qualifié pour préparer ce plan. Vous pouvez trouver un ingénieur sur le site Web de Engineers Geoscientists Manitoba.
- Frais d’administration pour la demande de service (permis d’utilisation de rue) – 70 $ (plus TPS) jusqu’au 1er janvier 2027
- Frais de raccordement
- Ces frais sont généralement calculés en fonction de la longueur de la limite du bien-fonds qui longe une partie quelconque du nouvel égout collecteur.
- Le coût estimé par pied de façade imposable pour le raccordement à l’égout collecteur d’eaux usées est de 181 $ jusqu’au 1er janvier 2027.
- Vous avez la possibilité d’amortir les frais de raccordement à l’égout au lieu de les payer en une seule fois au moment du raccordement.
- Les frais de raccordement à l’égout amortis estimés par pied de façade imposable s’élèvent à 16,10 $ par an (ce tarif s’applique jusqu’au 1er janvier 2027).
- Si vous choisissez cette option, la durée est de vingt ans.
- Frais d’installation
- Ce montant comprend les coûts d’installation et de raccordement de la conduite d’égout privée reliant votre domicile ou votre bien-fonds au système de collecte des eaux usées de la Ville, ainsi que l’adaptation de la plomberie interne pour utiliser la nouvelle conduite d’égout.
- Ces travaux devront être réalisés par un entrepreneur agréé. Vous devrez choisir et embaucher cet entrepreneur.
- Veuillez noter que la Ville ne garantit pas les travaux effectués ou les autres mesures prises par les entrepreneurs agréés, et qu’elle n’en assume aucune responsabilité.
- obtenir au moins trois devis auprès d’entrepreneurs agréés;
- demander et vérifier les références de l’entrepreneur;
- appeler le Bureau d’éthique commerciale pour obtenir un rapport sur la fiabilité des entrepreneurs.
- Impôts fonciers
- Le relevé d’impôts fonciers annuel pourrait subir quelques modifications une fois que les systèmes de conduite d’eau principale et de collecte des eaux usées seront étendus à une zone donnée.
- Taxe de façade
- Une nouvelle taxe de façade s’applique dès qu’un égout collecteur d’eaux usées est installé le long de la limite d’un bien-fonds. Vous la verrez figurer sur votre relevé d’impôts fonciers annuel.
- Les taxes de façade sont calculées en multipliant la longueur de façade de votre bien-fonds par le taux applicable.
- Les taxes de façade s’appliquent même si le bien :
- n’est pas raccordé aux services municipaux;
- est vacant.
- Amortissement des frais de raccordement
- Ceci ne s’applique que si le propriétaire d’un bien-fonds choisit de ne pas payer les frais de raccordement au réseau d’égouts au moment du raccordement.
- Le droit de raccordement spécial comprend le coût du raccordement au système de collecte des eaux usées de la Ville, les intérêts et les frais d’administration.
- Le droit de raccordement spécial apparaîtra sur votre relevé d’impôts fonciers annuel pendant la période d’amortissement. Il figurera dans la section « Aménagement local » du relevé d’impôts fonciers.
- La période d’amortissement pour les égouts collecteurs est de 20 ans.
- Les propriétaires de bien-fonds peuvent régler le solde restant à tout moment avant la fin de la période.
Coûts liés à la conduite d’eau principale
Même si vous ne vous raccordez pas à la conduite d’eau principale, vous êtes responsable des frais suivants :
- Les frais liés à l’impôt foncier
- Taxe de façade
- Une nouvelle taxe de façade s’applique dès qu’une conduite d’eau principale est installée le long de la limite de votre bien-fonds. Vous la verrez figurer sur votre relevé d’impôts fonciers annuel.
- Les taxes de façade sont calculées en multipliant la longueur de façade de votre bien-fonds par le taux applicable.
- Les taxes de façade s’appliquent même si le bien :
- n’est pas raccordé aux services municipaux;
- est vacant.
Si vous décidez de vous raccorder à une nouvelle conduite d’eau principale de la Ville, vous devrez également payer les frais suivants :
- Demande d’installation d’une nouvelle conduite d’eau
- 45 $ jusqu’au 1er janvier 2027 (habitation unifamiliale)
- 241 $ jusqu’au 1er janvier 2027 (autres que les habitations unifamiliales)
- Frais d’administration pour la demande de service (permis d’utilisation de rue) – 70 $ (plus TPS) jusqu’au 1er janvier 2027
- Frais de raccordement
- Ces frais sont généralement calculés en fonction de la longueur de la limite du bien-fonds qui longe une partie quelconque de la nouvelle conduite d’eau principale.
- Le coût actuel par pied de façade imposable pour la conduite d’eau principale est de 165 $ jusqu’au 1er janvier 2027.
- Vous avez la possibilité d’amortir les frais de raccordement à l’eau au lieu de payer un montant forfaitaire au moment du raccordement à la conduite d’eau principale.
- Les frais de raccordement à l’égout amortis estimés par pied de façade imposable s’élèvent à 22,42 $ par an (ce tarif s’applique jusqu’au 1er janvier 2027).
- Si vous choisissez cette option, la durée est de 10 ans.
- Frais d’installation
- Ce montant comprend les coûts d’installation et de raccordement de la conduite d’eau privée reliant votre domicile ou votre bien-fonds à la conduite d’eau principale de la Ville, ainsi que l’adaptation de la plomberie intérieure pour utiliser la nouvelle conduite d’eau.
- Ces travaux devront être réalisés par un entrepreneur agréé. Vous devrez choisir et embaucher cet entrepreneur.
- Veuillez noter que la Ville ne garantit pas les travaux effectués ou les autres mesures prises par les entrepreneurs agréés, et qu’elle n’en assume aucune responsabilité.
- Avant d’engager un entrepreneur, il est recommandé de :
- obtenir au moins trois devis auprès d’entrepreneurs agréés;
- demander et vérifier les références de l’entrepreneur;
- appeler le Bureau d’éthique commerciale pour obtenir un rapport sur la fiabilité des entrepreneurs.
- Modification du relevé d’impôts fonciers
- Amortissement des frais de raccordement
- Ceci ne s’applique que si le propriétaire choisit de ne pas payer les frais de raccordement à la conduite d’eau principale au moment du raccordement.
- Le droit de raccordement spécial comprend le coût du raccordement à la conduite d’eau principale de la Ville, les intérêts et les frais d’administration.
- Le droit de raccordement spécial apparaîtra sur votre relevé d’impôts fonciers annuel pendant la période d’amortissement. Il figurera dans la section « Aménagement local » du relevé d’impôts fonciers.
- La période d’amortissement pour les raccordements à la conduite d’eau principale est de 10 ans.
- Les propriétaires de bien-fonds peuvent régler le solde restant à tout moment avant la fin de la période.