S’inscrire pour s’adresser à un organisme d’audience ou soumettre des commentaires sur une question liée à une audience publique

Les membres du public peuvent participer aux audiences publiques en soumettant des commentaires par écrit ou en s’inscrivant pour s’adresser à l’organisme d’audience.

Veuillez utiliser ce formulaire pour envoyer vos commentaires relativement à une question qui va être discutée lors d’une audience publique prévue ou pour demander à faire un exposé oral. Veuillez noter que toutes les soumissions sont ajoutées aux dossiers publics en tant que pièces constituantes. Tous les renseignements personnels fournis dans votre soumission font partie des dossiers publics.

Renseignements personnels

Nom au complet

Courriel

Téléphone 000-000-0000

Adresse

Ville

Province ou territoire

Code postal A9A 9A9

Renseignements sur l’audience publique

Les personnes qui s’inscrivent doivent connaître l’adresse du bien visé ou le numéro de dossier de l’audience publique pour laquelle elles souhaitent faire des commentaires ou s’inscrire pour faire un exposé oral.

Point de l’ordre du jour de l’audience publique (adresse du bien visé et numéro de dossier, si celui-ci est connu)

Veuillez indiquer si vous êtes pour ou contre l’aménagement proposé ou si vous souhaitez recevoir des renseignements à son sujet.

En faveur

Contre

Demande de renseignements

Que voulez-vous faire?

Demande pour exposé oral

Soumission de commentaires par écrit

Oppositions présentées à la Commission municipale

Cette partie ne s’applique à aucune demande de dérogation ou d’utilisation conditionnelle.

Conformément au paragraphe 236.1 de la Charte de la ville de Winnipeg, certains règlements municipaux de zonage ou de plans secondaires et les modifications à ces règlements municipaux peuvent être renvoyés à la Commission municipale si le seuil d’oppositions suffisantes est atteint. Pour savoir si le seuil d’oppositions suffisantes requis est atteint, nous devons avoir la confirmation que vous remplissez les critères d’admissibilité pour voter à Winnipeg.

Je confirme que je remplis les critères d'admissibilité pour voter à Winnipeg.

Oui

Non

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Déclaration de confidentialité

Vos renseignements personnels sont recueillis au titre de l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements seront utilisés pour vous répondre et assurer la qualité du service. Ils sont protégés par les dispositions sur la vie privée de la Loi et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée, par courrier au Bureau du greffier, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311, si vous avez des questions sur la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels.