| Conditions générales * |
En cochant la case « J’accepte » ci-dessous, je déclare comprendre ce qui suit :
- Toute demande associée à un demandeur ou à un véhicule qui est lié à un compte en souffrance ou qui fait l’objet d’amendes ou de frais impayés sera refusée.
- Toute demande d’ajout de plaque excédant la limite de trois plaques sera refusée.
- Une fois la demande traitée et exécutée, la Direction du stationnement de Winnipeg enverra un avis de confirmation à l’adresse courriel indiquée. Les demandes reçues après les heures d’ouverture seront traitées le jour ouvrable suivant.
- Avant de recevoir une confirmation du traitement de la demande, je stationne à mes risques. Toute contravention visant le véhicule qui est dressée pendant le délai de traitement sera considérée comme valide.
- Toute demande de plaque temporaire sera supprimée du permis à minuit le jour indiqué dans le champ « Temporaire jusqu’au ». Les demandes d’ajout de plaque temporaire seront automatiquement supprimées du permis après quatorze jours à moins qu’une durée plus longue ait été approuvée.
- Je suis responsable de mes erreurs et omissions relativement au présent formulaire.
Veuillez défiler vers le bas pour voir toutes les conditions générales avant d’accepter. Si vous vous servez d’un appareil mobile, passez votre doigt sur l’écran pour défiler vers le bas.
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