Fête du Canada – Le lundi 1er juillet. Consultez les heures d’ouverture pendant les jours fériés des installations et des points de service de la Ville de Winnipeg.
Taxe d’hébergement
Mise à jour importante - Le taux de la taxe d’hébergement est montée à 6 % le 1er avril 2024.
Veuillez consulter la FAQ ci-jointe pour la mise en œuvre de l'augmentation des tarifs.
Le 23 avril 2008, le conseil municipal a adopté l’Accommodation Tax By-law No. 70/2008 (règlement municipal sur la taxe d’hébergement). Le lieutenant-gouverneur en conseil de la Province du Manitoba a désormais approuvé le règlement municipal. Celui-ci est entré en vigueur le 1er juin 2008.
Ce règlement municipal a établi les conditions d’application, de perception et de remise de la taxe d’hébergement de 5 % de la Ville de Winnipeg, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2008. Le 20 mars 2024, le conseil municipal a approuvé une hausse du taux de la taxe, qui passerait à 6 % le 1er avril 2024.
Le but de la taxe d’hébergement est de générer des recettes afin d’appuyer Développement économique Winnipeg, le Centre des congrès de Winnipeg et les activités spéciales, y compris d’autres organismes, projets et manifestations qui favorisent le tourisme à Winnipeg.
La taxe d’hébergement est perçue par les prestataires de services d’hébergement de toutes catégories (hôtels, motels, etc.) et reversée à la Ville de Winnipeg une fois par mois. Les taxes et la déclaration de taxe mensuelle requises doivent être remises au plus tard le 20e jour du mois qui suit le mois durant lequel les taxes sont payables et auquel la déclaration mensuelle s’applique. Par exemple, la date limite pour la déclaration et la remise de la taxe d’hébergement pour la période de déclaration de février 2024 était le 20 mars 2024.
En bref
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Sauf dans des cas précis, la taxe d’hébergement s’applique à tous les hébergements en chambre ou en lit de moins de 30 nuitées à Winnipeg. Elle s’applique à chaque hébergement qui est payé, même si celui-ci n’est pas utilisé. La taxe d’hébergement s’applique au prix d’achat d’hébergements, et ce, sans déductions pour les services qui sont intégrés dans le prix de l’hébergement, tels que les piscines ou petits-déjeuners continentaux, quand ils ne sont pas vendus séparément à la carte.
Lorsqu’une formule incluant l’hébergement et d’autres biens et services (bain tourbillon, dîner, etc.) est vendue et que ces biens et services peuvent être achetés séparément à la carte, la taxe ne s’applique pas à ces biens et services. La taxe ne s’applique pas non plus à des services facultatifs qui entraînent des frais supplémentaires comme le service en chambre, les films et les appels téléphoniques.
Exemptions
La taxe d’hébergement ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Une seule et même personne paye l’hébergement pour 30 nuits consécutives ou plus.
- L’hébergement est une auberge ou une autre forme d’hébergement dont le prix ne dépasse pas 30 $ par nuit.
- L’hébergement est fourni à des personnes qui se font soigner ou qui résident dans un hôpital, un foyer de soins infirmiers ou un établissement de soins.
- L’hébergement est fourni à un étudiant dans un bâtiment appartenant à un établissement d’enseignement pendant la durée de ses études.
- L’hébergement est offert par un employeur aux membres de son personnel.
- L’hébergement a lieu dans le cadre d’une entente de multipropriété.
- L’hébergement est un site de terrain de camping ou se trouve dans un parc pour maisons mobiles.
- L’hébergement est un salon d’accueil où il n’y a pas de lit.
- Le coût de services offerts dans le cadre d'une formule de vacances tout compris peut être séparé de celui de la pièce servant pour l’hébergement.
Remboursements, appels, pénalités et audits
Certaines des dispositions du règlement municipal abordent la question de remboursement, par exemple pour les personnes qui sont à Winnipeg pour des examens ou des traitements médicaux, ou pour les cas où des taxes ont été payées par erreur. Le règlement municipal traite également de la question des appels au comité d’orientation permanent des finances de la Ville de Winnipeg, des pénalités de retard et des autorisations d’accéder aux dossiers à des fins d’audit.
Pas d’inscription
Le règlement municipal n’oblige pas les prestataires de services d’hébergement à s’inscrire auprès de la Ville, sauf dans les cas où ils exploitent un logement locatif à court terme ou une plateforme de location à court terme.
Règlement municipal
Cliquez sur Recherche de règlement municipal : et tapez « Accommodation By-law No. 70/2008 ».
Circulaire d’information
Pour en savoir plus sur les dispositions du règlement municipal no 70/2008, veuillez lire la circulaire d’information qui lui correspond.
Formulaires
Dernière mise à jour :
2024-05-23