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Service de l’évaluation et des taxes

Service de l’évaluation et des taxes

Dernières nouvelles

Régime de paiements échelonnés des taxes de 2023

Le 6 décembre 2022, on a envoyé par la poste des lettres portant sur le Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET) de 2023 aux propriétaires de biens et d’entreprises dont le versement mensuel a changé par rapport à 2022.

Les facteurs qui influent sur le montant des paiements RPET en janvier 2023 comprennent les suivants :

  • le changement de la valeur imposable des biens et des entreprises résultant de la réévaluation de 2023;
  • une augmentation estimative de 2,33 % de l’imposition municipale;
  • les taux par mille estimatifs pour la taxe scolaire, la taxe d’entreprise et la taxe de ZAC;
  • une réduction prévue du crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE), qui passerait de 437,50 $ en 2022 à 350 $ en 2023.

Les paiements RPET seront recalculés dans le cadre de la facturation des impôts fonciers et de la taxe d’entreprise de 2023 à l’aide des taux par mille réels établis par le conseil municipal, les divisions scolaires et la Province du Manitoba. Les nouveaux montants entreront en vigueur le 1er juin 2023 pour la taxe d’entreprise et le 1er juillet 2023 pour les impôts fonciers.

Pour en savoir plus sur les paiements RPET, veuillez lire la FAQ sur le RPET à la page Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET).

Renseignements sur l’évaluation commerciale de 2023

Le 4 novembre 2022, les avis d’évaluation commerciale de 2023 seront envoyés par la poste aux entreprises établies à Winnipeg.  Veuillez noter que 2023 est une année d’évaluation générale et que chaque entreprise recevra un avis d’évaluation commerciale.  Le personnel de l’évaluation est à votre disposition pour répondre à toute question concernant votre évaluation. 

Communiquez avec le 311, sans frais au 1-877-311-4974 ou par courriel à 311@winnipeg.ca.

Si vous avez encore des préoccupations relativement à votre évaluation après avoir parlé avec le personnel de l’évaluation, vous pouvez déposer une requête en révision auprès du comité de révision avant l’échéance du 29 novembre 2022 à 16 h 30 (HAC). Si vous voulez soumettre une requête en révision, veuillez visiter le site Web du comité de révision pour en savoir plus.

Renseignements sur l’évaluation foncière de 2023

Le rôle de l’évaluation foncière de 2023 sera déposé le 3 juin 2022.

2023 est une année d’évaluation générale, et chaque bien recevra un avis d’évaluation foncière. Le personnel de l’évaluation est là pour répondre aux questions ou aux préoccupations que vous pourriez avoir au sujet de votre bien ou d’autres affaires liées à l’évaluation. Communiquez avec le 311, sans frais au 1-877-311-4974 ou par courriel à 311@winnipeg.ca.

Si vous avez encore des préoccupations relativement à votre évaluation après avoir parlé avec le personnel de l’évaluation, vous pouvez déposer une requête auprès du comité de révision avant la date limite du 28 juin 2022 à 16 h 30. Si vous souhaitez déposer une requête en révision, veuillez visiter le site Web du comité de révision pour obtenir d’autres renseignements.

Changement d’adresse postale

Mettez à jour votre adresse postale auprès du Service de l’évaluation et des taxes en ligne :

Demandez un changement d’adresse postale

Vous pouvez aussi soumettre votre demande par écrit :

Par courriel : 311@winnipeg.ca

Par la poste :
Service de l’évaluation et des taxes
510, rue Main
Winnipeg (Manitoba)  R3B 3M2

Les changements de nom/de propriétaire doivent être communiqués à Teranet Manitoba - Bureau des titres fonciers et des biens personnels de Winnipeg.

Remboursement des impôts fonciers pour l’éducation

Le gouvernement du Manitoba continue d’éliminer progressivement les impôts fonciers pour l’éducation en 2022 à l’aide de chèques de remboursement des impôts fonciers pour l’éducation de la Province. Dans le cadre du remboursement des impôts fonciers pour l’éducation, le paiement anticipé du crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) offert par la Province sera réduit de façon proportionnelle lors de la facturation des impôts fonciers de 2022, pour passer d’un crédit maximum de 525 $ à un crédit maximum de 437,50 $ cette année.

Avez-vous déménagé ou acheté un nouveau bien récemment?

Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation (CIFE) et le formulaire d’autodéclaration pour le CIFE

Si vous avez récemment déménagé ou acheté un bien, ou si aucun CIFE ne figure sur votre relevé d’impôts de 2022, vous devez remplir un formulaire d’autodéclaration et le remettre à la Ville de Winnipeg avant le 15 mars 2023 afin que votre CIFE de 2023 soit ajouté à votre relevé d’impôts fonciers de 2023. Le CIFE de 2022 doit être réclamé dans votre déclaration sur le revenu de 2022.

Veuillez vous renseigner sur le processus de crédit et consulter le formulaire d’autodéclaration pour le CIFE.

FAQ : Foire aux questions

Lisez la foire aux questions portant sur l’évaluation et les taxes.

À propos de nous

Le Service de l’évaluation et des taxes est chargé de déterminer la valeur et la catégorie de tous les biens réels, des biens personnels et des établissements d’affaires dans la ville de Winnipeg afin que la charge fiscale soit répartie équitablement entre les citoyens de la ville.

Notre mission

Offrir des évaluations foncières équitables, ouvertes, compréhensibles et défendables en vue de la répartition équitable de la charge fiscale

L’évaluateur de la Ville

Les pouvoirs et fonctions de l’évaluateur de la Ville sont énoncés dans la Loi sur l’évaluation municipale et dans la Charte de la ville de Winnipeg. L’évaluateur de la Ville est un fonctionnaire désigné en vertu de la loi provinciale à laquelle il se conforme dans l’exercice de ses fonctions d’évaluateur. Sur le plan administratif, le Service de l’évaluation et des taxes relève du chef des finances qui est comptable devant le directeur municipal. Sur le plan politique, il relève du comité permanent des questions financières.

Notre travail

Services d’évaluation Services fiscaux

1. Renseignements sur les évaluations foncières

  • Renseignements sur la valeur marchande :
    • Biens résidentiels
    • Biens commerciaux (non résidentiels)
  • Programme d’examen préliminaire de l’évaluation générale
  • FAQ sur les lettres d’examen préliminaire
  • Inspections de biens
  • Classifications de biens
  • Évaluations
    • Biens résidentiels
    • Biens non résidentiels (commerciaux)
  • Permis
  • Appels de l’évaluation foncière

2. Renseignements sur l’évaluation commerciale

  • Valeur locative annuelle
  • Avis d’évaluation commerciale
  • Appels de l’évaluation commerciale

3. Renseignements sur le libre-service

  • Estimateur d’évaluation automatisé
  • Mes biens
  • Recherche d’évaluation commerciale
  • Formulaires de soumission de renseignements :
    • Formulaire de déclaration des revenus et des dépenses
    • Formulaire d’exemption pour le non lucratif
    • Formulaire de vérification des ventes

► Exemple d’avis d’évaluation foncière

► Exemple d’avis d’évaluation commerciale

1. Renseignements sur les impôts fonciers

  • Relevé d’impôts :
    • Biens résidentiels
    • Biens commerciaux (non résidentiels)
  • Méthode de calcul des impôts fonciers
  • Frais d’aménagement local
  • Taxes scolaires
  • Programmes de crédits d’impôt :
    • Crédit d’impôt foncier du Manitoba pour l’éducation (CIFE)
    • Crédit d’égout et d’eau
    • Crédit d’impôt pour rénovations domiciliaires
    • Crédit de taxe scolaire pour les terres agricoles
    • Autres programmes incitatifs
  • Vente pour défaut de paiement des impôts
  • Frais supplémentaires

2. Renseignements sur la taxe d’entreprise

  • Méthode de calcul de la taxe d’entreprise
  • Relevé de la taxe d’entreprise
  • Programme de crédit d’impôt pour les petites entreprises

3. Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET)

  • Estimation des paiements RPET
  • Inscription au RPET
  • Formulaire de changement au RPET ou d’annulation

4. Renseignements sur le paiement

  • Options de paiement
  • Paiements anticipés
  • Dates d’échéance des impôts et des taxes
  • Amendes et frais
  • Remboursements

5. Autres renseignements relatifs aux taxes

  • Taxe simplifiée de financement des jeux et spectacles
  • Taxe d’entreprise pour enseigne publicitaire
  • Taxe d’hébergement
  • Droits de permis pour maison mobile
  • Taxe sur le gaz et l’électricité

6. Renseignements sur le libre-service

  • Estimation des paiements RPET
  • Estimation des paiements anticipés
  • Renseignements électroniques sur les taxes
  • Formulaires, documents et bulletins
  • Statistiques
  • Renseignements sur les règlements municipaux
  • Grille de tarifs des services payants
  • Brochures

Exemple de relevé d’impôts fonciers

Exemple de relevé de taxe d’entreprise

Taxes non administrées par le Service de l’évaluation et des taxes

Il existe des taxes prélevées par d’autres paliers du gouvernement qui ne sont pas administrées par le Service de l’évaluation et des taxes. Voici quelques exemples de ce type de taxes (liste non exhaustive) :

  • Impôt sur le revenu
  • Taxe sur les produits et services (TPS)
  • Taxe de vente provinciale (TVP)

Pour obtenir davantage de renseignements sur ces taxes et sur les autres types de taxes administrées par la Province du Manitoba ou le gouvernement du Canada, veuillez cliquer sur les liens suivants :

Notre organisation

Le Service de l’évaluation et des taxes est organisé en deux divisions, chacune gérée par un gestionnaire qui relève de l’évaluateur adjoint de la Ville, lui-même relevant de l’évaluateur de la Ville. Les deux divisions sont la Division des taxes et des finances, et la Division des services d’évaluation.

Dernière mise à  jour : 2023-01-03

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