FAQ sur l’évaluation générale
Qu’est-ce qu’une évaluation générale (réévaluation)?
Une évaluation générale signifie que de nouvelles valeurs sont établies pour toutes les propriétés de la ville. En vertu des lois provinciales, la Ville de Winnipeg doit faire une évaluation générale tous les deux ans en se fondant sur les valeurs marchandes à une date de référence précise.
Qu’est-ce qu’une évaluation foncière?
Une évaluation est une estimation que fait la Ville de la valeur d’une propriété à partir d’une date précise. La Ville fait des évaluations pour pouvoir calculer le pourcentage du total des impôts fonciers municipaux que vous devez payer pour votre propriété.
Pourquoi la Ville évalue-t-elle les propriétés?
La Loi sur l’évaluation municipale de la Province oblige la Ville à évaluer toutes les propriétés de Winnipeg afin de pouvoir répartir équitablement les impôts fonciers lorsque ceux-ci doivent subir une hausse. L’objectif du Service de l’évaluation et des taxes est d’assurer l’équité en estimant de la même façon la valeur de toutes les propriétés semblables, de sorte que chaque propriétaire paye sa juste part des impôts fonciers.
Quelle est l’assiette fiscale de la Ville?
Le Service de l’évaluation et des taxes additionne la valeur imposable totale de toutes les propriétés de Winnipeg pour obtenir son assiette fiscale. L’assiette fiscale imposable de la Ville est inférieure, parce que les lois sur l’évaluation de la Province exemptent certaines propriétés de l’obligation de payer des taxes scolaires et municipales. Les propriétés exemptées comprennent la plupart des écoles et des hôpitaux, des établissements d’enseignement, des lieux de culte, des organismes de bienfaisance, des garderies à but non lucratif, et des cimetières municipaux ou religieux.
Quelle est la date de référence?
La date de référence de l’évaluation générale de 2027 imposée par la Province est le 1er avril 2025. En d’autres termes, la valeur marchande de 2027 reflète le prix auquel se serait vendu le bien au 1er avril 2025.
Quand serai-je imposé en fonction de cette valeur?
Le rôle de l’évaluation générale de 2027 n’aura pas d’incidence sur les impôts jusqu’à 2027.
Sur quoi mes impôts seront-ils basés lors de cette nouvelle évaluation?
Les taux d’imposition de 2027 sont inconnus jusqu’au début de 2027, moment auquel le conseil municipal, les divisions scolaires et la Province du Manitoba établissent leurs divers budgets. Les relevés d’impôts de 2027 envoyés par la poste en mai 2027 indiqueront le montant exigible des impôts en fonction de ces taux.
Il est important de se rappeler que l’augmentation de la valeur marchande d’une propriété précise n’entraîne pas nécessairement une augmentation proportionnelle du niveau des impôts fonciers.
Comment les propriétaires peuvent-ils obtenir d’autres renseignements?
- Consultez la FAQ sur l’évaluation générale sur la présente page
- Renseignez-vous sur votre propriété à l’aide de Mes biens
- Consultez l’avis d’évaluation
- Dépliant de l’évaluation générale de 2027 À venir!
- Aperçus des modèles d’évaluation généraux pour les biens productifs de revenus, les biens résidentiels et condominiaux et les hôtels
Si vous avez encore des questions après avoir consulté ces liens, veuillez communiquer avec le 311.
Je n’ai jamais reçu de copie de mon avis d’évaluation foncière; puis-je en recevoir une nouvelle?
Si vous voulez obtenir une deuxième copie, communiquer avec le 311 ou composez le 1-877-311-4974 (sans frais) pour soumettre une demande de service.
* Veuillez noter qu’il sera possible d’obtenir une copie de l’avis d’évaluation de l’année en cours gratuitement pendant un an après la date de mise à la poste originale. Pour obtenir une copie de l’avis d’évaluation des années précédentes, il faudra payer des frais, conformément à la grille des frais et des services.