Information sur l’accessibilité du site Raccourci clavier 1 pour accès direct à la barre de navigation du haut Raccourci clavier 2 pour accès direct au lien vers le trois un un Raccourci clavier 3 pour accès direct au menu principal du site de la Ville de Winnipeg Raccourci clavier 4 pour accès direct à la barre de navigation de gauche Raccourci clavier 5 pour accès direct au contenu Raccourci clavier 6 pour accès direct au contenu de la barre de navigation de droite Raccourci clavier 7 pour accès direct aux liens du pied de page

  Il fait extrêmement froid : Obtenez des conseils de sécurité et trouvez des ressources

  Il fait extrêmement froid : Obtenez des conseils de sécurité et trouvez des ressources

Service de l’évaluation et des taxes

Règlements municipaux

L’outil suivant vous aidera à trouver les règlements municipaux qui relèvent du Service de l’évaluation et des taxes.

Outil de recherche dans les règlements municipaux de la Ville de Winnipeg

hercher :

Taxe d’hébergement

Règlement municipal nº  70/2008

Taxe de zone d’amélioration commerciale (2023)

Règlement municipal nº 25/2023

Taux de la taxe d’entreprise (2023)

Règlement municipal nº 35/2023

Crédit d’impôt pour petites entreprises de 2023

Règlement municipal nº 34/2023

Taxe d’aide à l’éducation (2023)

Règlement municipal nº 44/2023

Taxe sur l’électricité et le gaz

Règlement municipal nº 479/73

Taxe sur la longueur de façade

Règlement municipal nº 7958/2002

Taux d’imposition municipal s’appliquant aux biens réels ou personnels (2023)

Règlement municipal nº 36/2023

Taxe de la division scolaire (2023)

Règlement municipal nº 43/2023

Frais d’état de taxes

Règlement municipal nº 111/2021

Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET)

Règlement municipal nº 194/2004

Pénalité fiscale

Règlement municipal nº 5796/91

Pénalité pour vente pour défaut de paiement d’impôts et de taxes

Règlement municipal nº 8157/2002

Escompte pour paiement anticipé des impôts et taxes (2022)

Règlement municipal nº 92/2019

Financement des jeux et des spectacles

Règlement municipal nº 125/2006

Crédit d’impôt pour locaux résidentiels non viabilisés

Règlement municipal nº 7075/97

Exemption applicables aux associations d’anciens combattants

Règlement municipal nº 7039/97

Dernière mise à jour : 2023-04-20

Was this information helpful?

How can we make this web page better?

Information collected will be used to improve our website. Do not use this form to submit a request for service or information because it will not be forwarded to departments for response. To submit a request for service or information, contact 311.

This form is not intended to collect personal information; however, any personal information you choose to include in your comments is collected by the City of Winnipeg under the authority of section 36(1)(b) of the Freedom of Information and Protection of Privacy Act for the purpose of improving our website and will not be used or disclosed for any other purposes, except as authorized by law. Contact the Corporate Access and Privacy Officer by mail (City Clerk’s Department, Susan A. Thompson Building, 510 Main Street, Winnipeg MB, R3B 1B9) or by telephone (311) if you have any questions about the collection of this information.

Ces renseignements sont-ils utiles?

Comment pourrait-on améliorer cette page Web?

Les renseignements recueillis serviront à l’amélioration de notre site Web. Prière de ne pas se servir de ce formulaire pour soumettre une demande de service ou de renseignements, car la demande ne sera pas transmise au service en question. Pour soumettre une demande de service ou de renseignements, veuillez communiquer avec le 311.

Le présent formulaire ne vise pas à recueillir des renseignements personnels. Cependant, les renseignements personnels que vous choisissez d’inclure dans vos commentaires sont recueillis par la Ville de Winnipeg en conformité avec l’alinéa 36(1)b) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée dans le but d’améliorer son site Web et ne seront ni utilisés ni divulgués pour d’autres raisons, sauf dans les cas où cela est autorisé par la loi. Communiquez avec l’agent de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de la Ville par courrier au Bureau du greffier, immeuble Susan-A.-Thompson, 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 1B9, ou par téléphone au 311 si vous avez des questions sur la collecte de ces renseignements.