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Règlements municipaux
Le MBEA Enabling By-law No. 59/2016 (règlement municipal habilitant la Loi sur l’application des règlements municipaux) habilite la Ville à délivrer un avis de pénalité visant certaines infractions aux règlements municipaux suivants :
- Alarm By-Law No. 4676/87 (règlement municipal sur les alarmes)
- Doing Business in Winnipeg By-Law No. 91/2008 (règlement municipal sur l’exploitation d’entreprises)
- Fire Prevention By-Law No. 150/2004 (règlement municipal sur la prévention des incendies)
- Neighbourhood Liveability By-Law No. 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers)
- Outdoor Smoking By-law 62/2011 (règlement municipal sur le fumage à l’extérieur)
- Parks By-Law No. 85/2009 (règlement municipal sur les parcs)
- Public Transit By-Law No. 89/2014 (règlement municipal sur le transport en commun)
- Responsible Pet Ownership By-Law No. 92/2013 (règlement municipal sur la possession responsable d’animaux)
- Sewer By-law No. 106/2018 (règlement municipal sur les égouts)
- Streets By-Law No. 1481/77 (règlement municipal sur les rues)
- Vacant Buildings By-Law No. 79/2010 (règlement municipal sur les bâtiments vacants)
- Vehicles for Hire By-law By-Law No. 129/2017 (règlement municipal sur les véhicules avec chauffeur)
- Water By-Law No. 107/2015 (règlement municipal sur l’eau)
- Winnipeg Building By-Law No. 4555/87 (règlement municipal sur le bâtiment)
- Winnipeg Parking By-Law No. 86/2016 (règlement municipal sur le stationnement)
- Winnipeg Zoning By-Law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage)
- Winter Parking Ban By-Law No. 76/2011 (règlement municipal sur le stationnement en hiver)
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