Bruit
La partie 5 du Neighbourhood Liveability By-law 1/2008 (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers), qui porte sur la lutte contre le bruit, règlemente les activités qui créent une nuisance acoustique.
Foire aux questions
- Appelez le Service de police de Winnipeg au 204‑986‑7705.
Communiquez avec la Division des permis et de l’exécution des règlements au 311 pour enregistrer une plainte.
Les climatiseurs, les ventilateurs et les appareils d’aération ne doivent pas produire un niveau de bruit supérieur à 55 dBA entre 7 h et 21 h ou à 50 dBA entre 21 h et 7 h (à partir du point de réception).
Vous pouvez demander un permis lié au bruit auprès du Service de police de Winnipeg.
- Les sirènes et les signaux d’urgence utilisés en cas d’urgence par une ambulance, un véhicule d’incendie ou un véhicule de police
- Les sons produits dans le cadre de travaux de construction, d’entretien, de restauration ou d’autres types effectués sur une rue ou un bien qui appartient à la Ville de Winnipeg
- La musique ou les défilés militaires ou les autres défilés autorisés par un permis émis en vertu du Traffic By-law (règlement municipal sur la circulation) ou d’un règlement municipal qui y a succédé
- Les activités normalement associées aux établissements suivants :
- Les lieux de culte religieux, de retraite religieuse ou d’instruction religieuse qui sont admissibles à une exemption partielle des impôts fonciers en vertu de l’alinéa 22(1)(i) de la Loi sur l’évaluation municipale
- (ii) les écoles publiques, selon le sens attribué au terme dans la Loi sur les écoles publiques, et les écoles privées, selon le sens attribué au terme dans la Loi sur l’administration scolaire; y compris les services de culte, les jeux des enfants et les activités parrainées par l’école qui ont lieu dans la cour de celle-ci, ainsi que le son de la cloche d’église ou d’école
- Les appareils sonores utilisés en décembre pour accompagner les chants de Noël
- Le matériel roulant des aéronefs et des chemins de fer
- Les activités, les travaux ou les projets effectués par la Ville ou par l’entremise de celle-ci relativement aux services publics ou aux installations
- Les activités pour lesquelles un membre du personnel désigné a émis un permis
- En vertu du Neighbourhood Liveability By-law (règlement municipal sur le caractère vivable des quartiers), il est interdit de produire ou de continuer de produire, de faire produire ou de continuer de faire produire, ou de posséder ou d’héberger un animal qui produit des bruits ou des sons déraisonnablement forts, inutiles ou excessifs.
- Certaines activités qui produisent du bruit excessif à moins de 150 mètres d’une propriété résidentielle sont limitées avant 7 h et après 21 h du lundi au vendredi, et avant 9 h et après 21 h le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Les activités qui produisent du bruit excessif peuvent comprendre l’utilisation des équipements suivants :
- les scies à chaîne;
- les outils de jardin électriques;
- les ponceuses;
- les meuleuses;
- l’équipement ou les outils de construction lourde;
- les véhicules automobiles sur lesquels on effectue des tests;
- les modèles réduits de véhicules automatisés;
- les souffleuses à neige;
- les tondeuses à gazon.
Pour enregistrer une plainte liée à de tels problèmes de bruit, veuillez communiquer avec la Ville de Winnipeg au 311.
- Communiquez avec la Ville de Winnipeg au 311 pour enregistrer une plainte.
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