Permis de stationnement temporaire pour véhicule de plaisance

Depuis le 1^er septembre 2016, le propriétaire/locataire d’un véhicule de plaisance peut demander un permis temporaire qui permet au véhicule indiqué dans le permis de ne pas se conformer aux limites de temps en matière de stationnement et aux limites d’une heure qui s’appliquent aux gros véhicules, aux remorques, etc.

• Un permis temporaire pour véhicule de plaisance permet de stationner un seul véhicule de plaisance sur la rue jusqu’à quatre fois au cours d’une année civile donnée (du 1^er janvier au 31 décembre), pendant une période maximale de trois jours chaque fois.
• Un demandeur peut acheter jusqu’à quatre permis par ménage au cours d’une année civile donnée, et chaque permis doit être associé à un véhicule de plaisance précis.

Un véhicule de plaisance est un véhicule consacré au camping ou à d’autres activités de loisirs. Cela comprend notamment les caravanes motorisées, les camions sur lesquels une caravane a été installée, les tentes-caravanes ou les caravanes classiques, et les remorques transportant des équipements de loisirs tels qu’un bateau ou un autre type d’embarcation, une motoneige, un véhicule tout-terrains ou tout autre véhicule à caractère non routier.

Votre plaque d’immatriculation vous servira de permis. Ces permis sont virtuels; vous ne recevrez pas un permis physique à afficher.

Demander un permis de stationnement temporaire pour véhicule de plaisance

Les personnes qui font demande doivent soumettre ce qui suit :

• Un permis valide (pour les personnes qui font demande pour la première fois seulement)
• Une immatriculation de la SAPM valide (document bleu) et l’attestation d’assurance (document blanc) pour chaque véhicule de plaisance; le permis ne sera pas valable pour les véhicules couverts par une assurance de remisage (entreposage)
• Un contrat de location ou un autre contrat (pour les personnes qui ne sont pas le propriétaire)
• Le formulaire de demande dûment rempli
• Le paiement

Toute demande doit être approuvée; une fois la demande approuvée et le paiement soumis, un avis de permis sera envoyé au courriel fourni dans la demande pour communiquer que la demande de permis a été traitée. Le permis restera en état désactivé jusqu’à ce que le titulaire du permis communique avec notre bureau au moins 24 heures avant la date de début d’une période de trois jours.

Les amendes et les soldes impayés doivent être réglés en entier avant que ne puisse être délivré le permis de stationnement temporaire pour véhicule de plaisance.

Coût

Pour connaître les tarifs, veuillez consulter la grille des tarifs

Le permis ne peut pas être transféré d’un propriétaire de véhicule de plaisance à l’autre.

Activation du permis et modification des renseignements sur le véhicule

Pour activer ou modifier votre permis pour véhicule de plaisance, vous devez remplir le formulaire de mise à jour de plaque d’immatriculation et le soumettre accompagné de l’immatriculation du véhicule.

Pour des instructions complètes, veuillez consulter le formulaire ci-dessous.

À noter : Les demandes reçues après les heures d’ouverture seront traitées le jour ouvrable suivant.

Si jamais un avis de pénalité est émis après la soumission de la demande de changement de plaque d’immatriculation, veillez à ce que le propriétaire inscrit du véhicule soumette une demande de révision.

Où se rendre