FAQ sur les demandes de révision et les paiements associés
FAQ générale
Consultez notre page sur les infractions au stationnement.
La Société d’assurance publique du Manitoba publie des renseignements de base sur le stationnement illégal dans le Guide de l’automobiliste.
Si vous avez encore des questions, communiquez avec la Direction du stationnement de Winnipeg.
Les règles et règlements en matière de stationnement sont décrits dans la législation provinciale et les règlements de la Ville de Winnipeg :
- Code de la route du Manitoba
- Winnipeg Parking By-law 86/2016 (règlement municipal sur le stationnement)
- City of Winnipeg Winter Parking Ban By-law 76/2011 (règlement municipal sur l’interdiction de stationner en hiver)
- City of Winnipeg Fire Prevention By-law 35/2017 (règlement municipal sur la prévention des incendies)
Le processus de révision des avis de pénalité (contraventions) est régi par la législation et le règlement municipal qui suivent :
- Loi sur les contraventions municipales
- Municipal By-Law Enforcement Act Enabling By-Law 59/2016 (règlement municipal habilitant la Loi sur l’application des règlements municipaux)
Vous pouvez payer votre avis de pénalité en ligne, par téléphone, en personne ou par boîte de dépôt. Vous pouvez trouver plus d’informations sur ces méthodes dans la section Paiement d’un avis de pénalité (contravention) de notre site Web.
Communiquez avec votre conseiller et demandez une modification du règlement.
Les besoins de la Ville changent d’année en année et l’orientation des politiques peut se faire au niveau du conseil municipal.
Pour trouver le nom de votre conseiller municipal, consultez le service de renseignements électronique de la Ville de Winnipeg.
De là, vous pouvez obtenir les coordonnées de votre membre du conseil municipal à partir de la page Membres du conseil municipal en exercice dans le site Web de la Ville de Winnipeg.
Les photos qui ont été prises pour appuyer l’avis de pénalité pourront être revues au moment de la révision, si vous choisissez cette option. Toutefois, les preuves photographiques ne sont pas obligatoires pour émettre les avis de pénalité, et n’existent pas dans tous les cas. Vous pouvez aussi demander une copie des photos en communiquant avec le 311.
Pour en savoir plus, veuillez visiter FAQ – Direction du stationnement de Winnipeg – Ville de Winnipeg.
La première étape de la contestation d’un avis de pénalité consiste à demander à le faire réviser par un agent de contrôle. Cela peut être fait en personne pendant les heures d’ouverture normales (à l’exception des jours fériés et des autres fermetures) ou en ligne. Veuillez noter que l’agent de contrôle n’a le pouvoir de réduire ou d’annuler les pénalités que dans certains cas impliquant des erreurs liées à la délivrance de l’avis de pénalité ou dans les circonstances prévues par les règlements municipaux. L’agent de contrôle doit tenir compte du plein montant de la pénalité administrative (amende) lors de la révision de l’avis de pénalité.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’agent de contrôle, vous pouvez demander une révision par un arbitre de nomination provinciale. Des frais de 25 $ s’appliquent aux demandes d’arbitrage, lesquels seront remboursés si les résultats vous sont favorables. De plus amples renseignements sur le processus d’arbitrage vous seront communiqués à la remise de la décision de l’agent de contrôle.
En vertu du Municipal By-law Enforcement Act Enabling By-law No. 59/2016 (règlement municipal habilitant la Loi sur les contraventions municipales), l’agent de contrôle doit fournir une copie écrite des raisons expliquant la décision à la personne qui a demandé la révision.
Dans les cas où il y a une référence à un avis dans le règlement municipal en question, on peut transmettre l’avis en le remettant en mains propres ou en le déposant à l’adresse la plus récente connue de la personne ou de la corporation, ou en envoyant une copie de celui-ci par courrier postal ou par voie électronique.
FAQ sur la saison d’hiver
- Renseignements sur l’interdiction annuelle de stationner dans les routes d’hiver
- Si une rue est désignée par un panneau d’artère à déneigement prioritaire (route de neige) plutôt que par un panneau de route d’hiver, puis-je quand même faire l’objet d’une contravention et d’un remorquage si je ne respecte pas l’interdiction annuelle de stationner dans les routes d’hiver?
- Pendant l’interdiction annuelle de stationner dans les routes d’hiver, puis-je stationner dans une rue qui a déjà été déneigée?
Pour en savoir plus, veuillez visiter Foire aux questions – Neige – Ville de Winnipeg
- Renseignements sur l’interdiction prolongée de stationner dans les routes d’hiver
- Quelle est la différence entre l’interdiction annuelle de stationner dans les routes d’hiver et l’interdiction prolongée de stationner dans les routes d’hiver?
Pour en savoir plus, veuillez visiter Foire aux questions – Neige – Ville de Winnipeg
- Renseignements sur l’interdiction de stationner dans les rues résidentielles
- Recevrai-je une contravention si je stationne mon véhicule de manière à ne pas respecter l’interdiction de stationner dans les rues résidentielles?
- Pourquoi la Ville n’installe-t-elle pas des panneaux d’interdiction de stationner dans les rues résidentielles lorsqu’une interdiction de stationner dans les rues résidentielles entre en vigueur?
- Mon véhicule sera-t-il remorqué s’il ne respecte pas l’interdiction de stationner dans les rues résidentielles?
Pour en savoir plus, veuillez visiter Foire aux questions – Neige – Ville de Winnipeg
Demandez une révision
Payez un avis de pénalité
Veuillez noter qu’en payant la pénalité, vous renoncez à votre droit de contester l’avis de pénalité en vertu de la Loi sur les contraventions municipales.