Nivellement des lots résidentiels

Responsabilités des propriétaires

Conseils et choses à ne pas oublier
Foire aux questions (FAQ)

Les permis de nivellement de lot sont requis depuis 1980. Si votre maison a été construite avant cela, vous êtes responsable de ce qui suit en tant que propriétaire :

maintenir tout nivellement de lot établi et approuvé par la Ville avant l’adoption de ce règlement municipal ou établi par un permis de nivellement de lot;
veiller à ce que l’eau de surface qui provient de votre bien n’endommage pas les biens voisins;
veiller à ce que les descentes pluviales, les rallonges de descente pluviale, les tuyaux de pompe de puisard et les blocs parapluie répondent aux exigences du Lot Grading By-law (règlement municipal sur le nivellement des lots).

Conseils et choses à ne pas oublier

Veillez à ce que le terrain soit convenablement incliné à l’écart des fondations, y compris la zone sous les terrasses et les marches.
Veillez à ce que les rigoles de drainage et le nivellement le long de la limite de lot commune restent dégagés et permettent le drainage de l’eau.
Ne faites l’aménagement paysager final (p. ex. terre végétale, gazon ou autres matériaux d’aménagement paysager décoratifs) que lorsque le lot a été certifié par votre arpenteur-géomètre. Pour obtenir une copie du certificat de nivellement de lot associé à votre bien, communiquez avec votre constructeur.
Nettoyez vos gouttières et vos descentes pluviales régulièrement. Veillez à ce que l’eau de surface provenant de vos rallonges de descente pluviale coule sur votre propre bien.

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Si votre bien a été certifié récemment et que vous avez des questions par rapport à votre nivellement ou que vous avez des problèmes de drainage, communiquez avec votre constructeur ou votre arpenteur-géomètre.

Foire aux questions (FAQ)

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Pourquoi est-il si important de bien niveler son lot?

Un lot bien nivelé maintient l’eau de surface à l’écart de votre maison et du système de tuiles de drainage. Votre lot doit être incliné à l’écart de la maison pour permettre à toute l’eau de surface de s’écouler vers la limite de propriété ou les rigoles.

Comment puis-je demander un certificat de nivellement de lot?

Appelez votre arpenteur-géomètre pour établir les niveaux afin de faire un nivellement préliminaire. Après avoir fait un nivellement préliminaire sur votre bien, appelez votre arpenteur-géomètre à nouveau pour qu’il arpente votre bien et prépare un certificat de nivellement de lot.

Comment puis-je savoir si mon nivellement préliminaire a été fait?

Communiquez avec votre constructeur ou votre arpenteur-géomètre et demandez une copie du certificat de nivellement de lot.

Fournissez-vous un certificat de nivellement de lot?

Non. Communiquez avec un arpenteur-géomètre qualifié pour obtenir un certificat de nivellement de lot.

Combien de terre végétale et de gazon dois-je poser pour obtenir le niveau final?

Votre nivellement préliminaire devrait permettre environ 100 mm (4 po) de terre végétale et de gazon. Si vous ne connaissez pas le niveau final, communiquez avec votre constructeur ou votre arpenteur-géomètre.

Puis-je utiliser des pierres lavées, des pierres décoratives ou des copeaux d’écorce pour élever le terrain au niveau final?

Oui. Si vous posez des pierres, du paillis ou de l’écorce, le nivellement préliminaire doit permettre des matériaux décoratifs.

Combien de temps faut-il pour faire inspecter le bien?

Cela dépend de votre constructeur ou de votre arpenteur-géomètre. Communiquez avec votre constructeur ou votre arpenteur-géomètre pour obtenir plus de renseignements.

Puis-je poser du gazon avant d’obtenir un remboursement pour le dépôt associé au nivellement de mon lot?

Oui. Dès que le nivellement préliminaire de votre bien a été certifié par votre arpenteur-géomètre, vous pouvez poser de la terre végétale et du gazon. Nous vous recommandons d’obtenir une copie du certificat de nivellement de lot associé à votre bien auprès de votre arpenteur-géomètre.

Comment dois-je corriger les défauts notés par mon arpenteur-géomètre?

Vous devez régler le nivellement aux endroits indiqués par votre arpenteur-géomètre. Dans certains cas, il pourrait suffire d’ajouter de la terre végétale à une zone basse, ou d’enlever du gazon ou de la terre d’une zone élevée.

Que dois-je faire si j’ai posé du gazon mais que j’ai échoué à l’inspection? Dois-je arracher tout le gazon?

Ça dépend. S’il y a un problème associé au niveau final, l’arpenteur-géomètre vous dira quoi faire. Il sera seulement nécessaire d’améliorer les emplacements indiqués.

Des frais s’appliquent-ils aux inspections et aux réinspections du nivellement des lots?

Parlez à votre constructeur ou à votre arpenteur-géomètre au sujet des frais d’inspection.

Mon nivellement était prêt à faire inspecter, puis il a plu. Le nivellement est maintenant endommagé et s’est tassé. Dois-je l’arranger?

Oui. Il faut corriger tout tassement. Un nivellement adéquat n’est pas normalement détruit par des dommages mineurs causés par la pluie, tels que des chenaux d’érosion au niveau des descentes pluviales. Parlez à votre constructeur ou à votre arpenteur-géomètre pour obtenir plus de renseignements.

À quel moment de la saison procède-t-on à l’inspection du nivellement des lots?

Les inspections dépendent des conditions météorologiques. Les arpenteurs-géomètres vont normalement faire l’inspection du nivellement des lots tant qu’ils peuvent voir le sol et arpenter les élévations.

Comment puis-je ravoir le dépôt associé au nivellement de mon lot?

Une fois que nous aurons reçu une copie du certificat de nivellement de lot et que vous aurez rempli un formulaire de remboursement de dépôt, nous traiterons votre remboursement.

Si vous avez d’autres questions, communiquez avec le 311.

Dernière mise à jour : 2023-02-01

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Rappel!

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de maintenir le nivellement de lot aux élévations requises par le permis de nivellement de lot.

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