Renseignements généraux sur l’évaluation
Le rôle d’évaluation foncière de 2023 sera déposé en juin 2022.
Qu’est-ce qu’une évaluation générale (réévaluation)?
Une évaluation générale signifie que de nouvelles valeurs sont établies pour tous les biens de la ville. En vertu des lois provinciales, la Ville de Winnipeg doit faire une évaluation générale tous les deux ans en se fondant sur les valeurs marchandes à une date de référence précise.
Qu’est-ce qu’une évaluation foncière?
Une évaluation est une estimation que fait la Ville de la valeur d’un bien à partir d’une date précise. La Ville fait des évaluations pour pouvoir calculer le pourcentage du total des impôts fonciers municipaux que vous devez payer pour votre bien.
Pourquoi la Ville évalue-t-elle les biens fonciers?
La Loi sur l’évaluation municipale de la Province oblige la Ville à évaluer tous les biens de Winnipeg afin de pouvoir répartir équitablement les impôts fonciers lorsque ceux-ci doivent subir une hausse. L’objectif du Service de l’évaluation et des taxes est d’assurer l’équité en estimant de la même façon la valeur de tous les biens semblables, de sorte que chaque propriétaire paye sa juste part des impôts fonciers.
Quelle est l’assiette fiscale de la Ville?
Le Service de l’évaluation et des taxes additionne la valeur imposable totale de tous les biens de Winnipeg pour obtenir son assiette fiscale. L’assiette fiscale imposable de la Ville est inférieure, parce que les lois sur l’évaluation de la Province exemptent certains biens de l’obligation de payer des taxes scolaires et municipales. Les biens exemptés comprennent la plupart des écoles et des hôpitaux, des établissements d’enseignement, des lieux de culte, des organismes de bienfaisance, des garderies à but non lucratif, et des cimetières municipaux ou religieux.
Évaluer votre propriété :
Comment la Ville évalue-t-elle votre bien foncier?
Plusieurs facteurs influent sur l’évaluation de votre bien :
- Il est évalué selon sa valeur marchande, soit le prix auquel il se vendrait normalement sur le marché immobilier à la date de référence. La date de référence est le 1er avril de l’année qui vient deux ans avant l’année de l’évaluation générale.
- La Ville évalue la valeur de votre terrain comme de vos bâtiments afin d’effectuer une évaluation foncière totale. Elle estime la valeur de votre bien en étudiant les ventes de biens semblables et en comparant la taille des lots, les améliorations locales et l’emplacement, ainsi que l’âge, la taille, la qualité de la construction et l’état des bâtiments. La Ville évalue votre bâtiment selon les mêmes standards que pour les autres bâtiments même si vous l’avez construit vous-même, afin de pouvoir évaluer tous les bâtiments semblables de façon équitable.
- La Ville tient compte de la dépréciation associée à la détérioration normale lorsqu’elle évalue votre bâtiment.
Quels types d’améliorations augmentent votre évaluation?
Le montant de votre évaluation augmentera si vous faites des rénovations importantes, si vous modifiez la structure de votre bâtiment de sorte à en augmenter la surface habitable, ou si vous construisez un garage, une terrasse ou une piscine. Il n’augmentera pas si vous réparez un bâtiment avec des matériaux semblables, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une modernisation importante.
Un membre du personnel chargé de l’évaluation doit-il se rendre sur place pour procéder à une évaluation?
Non. La Ville emploie seulement un certain nombre de membres du personnel de l’évaluation pour les 200 000 biens de Winnipeg, et ces membres du personnel visitent environ 10 000 résidences par année. Habituellement, les bâtiments sont inspectés lorsqu’ils sont construits, rénovés et vendus, ou de façon périodique par après. Les évaluations faites à d’autres moments se fondent sur les caractéristiques physiques des biens, qui figurent dans les dossiers, le registre des ventes de biens immobiliers, et les rénovations ou les améliorations pour lesquelles des permis de construire ont été délivrés.
FAQ sur l’évaluation générale de 2023 :
Quelle est la date de référence?
La date de référence prescrite par la Province pour l’évaluation générale de 2023 est le 1er avril 2021. En d’autres termes, la valeur marchande de 2023 représente le prix de vente prévu d’un bien le 1er avril 2021.
Quand serai-je imposé en fonction de cette valeur?
Le rôle d’évaluation générale de 2023 ne sera pas utilisé aux fins d’imposition avant 2023. Mais comme pour les évaluations générales précédentes, les avis officiels sont émis bien avant que les relevés d’impôts ne soient établis en fonction de ces valeurs.
À quoi s’élèveront mes impôts fonciers selon cette nouvelle évaluation?
Les évaluations de 2023 ne seront pas utilisées à des fins d’imposition avant l’année fiscale 2023. C’est à ce moment que le conseil municipal, les diverses divisions scolaires et la Province du Manitoba (taxe d’aide à l’éducation) établissent leurs différents budgets, et que les taux d’imposition qui en découlent sont calculés. Il est important toutefois de se rappeler que l’augmentation de la valeur marchande d’un bien particulier n’entraîne pas nécessairement une augmentation proportionnelle du niveau des impôts fonciers.
Où les propriétaires peuvent-ils obtenir des renseignements supplémentaires?
- Brochure Évaluation général de 2023
- Avis d’évaluation
- D’autres renseignements sur l’évaluation générale de 2023 sont fournis sur le site Web du Service de l’évaluation et des taxes. Des renseignements supplémentaires sur le dépôt d’un appel sont fournis sur le site Web du comité de révision.