Service de l’évaluation et des taxes

Foire aux questions sur les paiements

Quand les impôts fonciers et la taxe d’entreprise doivent-ils être payés?

La date d’échéance est indiquée sur votre relevé d’impôts fonciers ou de taxe d’entreprise, mais d’habitude, la taxe d’entreprise doit être payée au plus tard le dernier jour ouvrable de mai, et les impôts fonciers, le dernier jour ouvrable de juin.

Y a-t-il une raison de payer à l’avance?

Oui. Si vous payez votre taxe d’entreprise ou vos impôts fonciers en janvier ou en février, vous avez droit à un petit escompte, dont le montant diminue au fur et à mesure que l’échéance approche. Le taux annuel de l’escompte est révisé tous les ans selon les tendances en cours du marché.

Que se passe-t-il si les taxes ou les impôts sont payés en retard?

Une pénalité mensuelle de 2,5 % est appliquée aux soldes de taxe d’entreprise qui demeurent impayés après la date d’échéance. Cette pénalité est appliquée aux impayés de taxe le premier de chaque mois, pour la taxe d’entreprise de l’année en cours.

Une pénalité mensuelle de 2,5 % est appliquée aux soldes d’impôts fonciers qui demeurent impayés après la date d’échéance. Cette pénalité est appliquée aux impayés de taxe le premier de chaque mois.

Des pénalités mensuelles de 2,5 % s’appliqueront aux arriérés de taxe et d’impôts des années antérieures, et ce, le premier de chaque mois, pour tous les mois entre janvier et décembre. Lorsqu’un bien est vendu pour défaut de paiement des impôts, une pénalité de 2,75 % s’ajoute le premier jour de chaque mois suivant la date de vente. Cette pénalité est ajoutée au montant auquel le bien a été vendu pour défaut de paiement des impôts.

Si vous n’avez pas reçu votre relevé d’impôts ou de taxe, vous devez quand même payer vos impôts fonciers ou votre taxe d’entreprise au plus tard à la date d’échéance ou à la date reportée. Après les reports de trois mois, les pénalités s’appliqueront aux taux en vigueur, en conformité avec l’échelle des taux de pénalité en cours.

Si vous n’avez pas reçu votre relevé de taxes ou d’impôts, veuillez en aviser le Service de l’évaluation et des taxes de la Ville en communiquant avec le 311 ou en composant le numéro sans frais 1-877-311-4974.

Vous pouvez aussi veuillex commuiquez avec le 311.

Qu’arrive-t-il si j’ai des arriérés d’impôts ou de taxe?

Si vous avez des arriérés d’impôts ou de taxe, votre paiement va servir à acquitter vos arriérés et pénalités avant vos impôts ou votre taxe de cette année.

Si vos impôts fonciers ne sont pas payés pendant plus de deux ans, la Ville est en droit de démarrer un processus qui vise à faire vendre votre bien pour défaut de paiement d’impôts fonciers. Pendant ce processus, les impôts fonciers, les pénalités et les frais que vous devez continuent de s’accumuler. En réalité, très peu de biens sont vendus pour défaut de paiement des impôts fonciers, sauf si leur valeur est inférieure aux impôts et aux frais qui n’ont pas été payés.

Si votre taxe d’entreprise n’est pas payée le jour de la date d’échéance ou avant, la Ville démarre, en vertu de la Charte de la ville de Winnipeg, un processus de recouvrement, et peut aussi délivrer un mandat de saisie.

Comment puis-je payer mes impôts et mes taxes?

La Ville de Winnipeg vous propose de nombreuses méthodes pratiques de payer vos impôts fonciers et votre taxe d’entreprise. Exemples :

• Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET)
• Paiement en ligne
• Auprès de votre banque, caisse populaire ou credit union
• Par la poste au 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 3M2
• Par messagerie au 510, rue Main, Winnipeg (Manitoba) R3B 3M2
• En personne au 510, rue Main, par chèque, par traite bancaire, par débit ou en espèces. Il n’est pas possible de payer ses impôts fonciers par carte de crédit en personne ni de payer sa taxe d’entreprise par carte de crédit.
• En personne au 170, rue Goulet (Centre de services bilingues), par chèque, par traite bancaire, par débit ou en espèces. Il n’est pas possible de payer ses impôts fonciers par carte de crédit en personne ni de payer sa taxe d’entreprise par carte de crédit.
• Par paiement anticipé

Renseignements additionnels sur les options de paiement, y compris le paiement des impôts fonciers en ligne par carte de crédit.

Rappels importants

Si vous n’avez pas reçu votre relevé d’impôts ou de taxe, veuillex commuiquez avec le 311. Veuillez noter que même si vous n’avez pas reçu de relevé d’impôts fonciers à votre nom, vous devez quand même payer les impôts qui s’appliquent à votre bien.

Une pénalité mensuelle sera ajoutée à tous les soldes impayés. Veuillez lire la partie Pénalité et tarifs pour en savoir plus.