Règlements municipaux sur le zonage de Winnipeg

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Les règlements municipaux sur le zonage de Winnipeg divisent chaque partie de la ville en secteurs de zonage pour séparer les terrains résidentiels, commerciaux et industriels. Chaque secteur de zonage fait l’objet d’une règlementation qui décrit la façon dont les terrains peuvent être utilisés et les types de structure/bâtiment qui peuvent y être aménagés. Certaines utilisations des sols sont autorisées par défaut, d’autres sont autorisées après l’obtention d’une approbation conditionnelle, et d’autres encore sont interdites. Des règles s’appliquent également par rapport à l’emplacement et à la taille des structures/bâtiments, notamment pour ce qui est de la surface construite, du stationnement requis et des exigences en matière d’aménagement paysager minimum.

Il est important d’étudier les exigences des règlements municipaux sur le zonage avant de demander un permis d’aménagement.

Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg

Le Zoning By-law No. 200/2006 (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg s’applique à tous les secteurs de la ville à l’extérieur des limites du Downtown Winnipeg Zoning By-law No. 100/2004 (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg). Il vise à promouvoir l’utilisation et l’aménagement ordonnés des biens et des structures, à favoriser la santé et le bien-être général de la ville, et à faire appliquer les dispositions de NotreWinnipeg et des plans secondaires adoptés compris dans l’annexe A.

Downtown Winnipeg Zoning By-law No. 100/2004 (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg)

Le Downtown Winnipeg Zoning By-law No. 100/2004 (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg) ne s’applique qu’au centre-ville et vise à favoriser l’élaboration de politiques de NotreWinnipeg touchant le centre-ville.

Renseignements supplémentaires :

Pour demander des renseignements sur les règlements municipaux sur le zonage, veuillez appeler la ligne directe des permis au 204-986-5140.
On peut acheter des copies des plans de zonage auprès des Services d’information sur les terrains en communiquant avec les services de cartographie.
Pour vous renseigner sur le zonage d’un bien précis, faites une recherche dans le service de renseignements électronique.

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