Permis d’aménagement

The Zoning & Permits office does not accept walk-in customers and permit applications can be submitted digitally. If you have any questions, call Permits Direct Line at 204-986-5140.

Le bureau du zonage et des permis ne prend pas la clientèle qui se présente sur les lieux, et les demandes de permis peuvent être soumises de façon numérique. Pour toute question, appelez la ligne directe des permis au 204-986-5140.

Avant d’aménager un terrain ou d’entreprendre un projet de construction, il peut être nécessaire de faire approuver un permis de zonage ou d’aménagement. Il est important d’étudier les règlements municipaux sur le zonage de Winnipeg avant de demander un permis d’aménagement.

Qu’est-ce que l’aménagement?

  • La construction d’un bâtiment ou d’une structure sur, par-dessus ou sous un terrain
  • Le changement de l’utilisation ou du degré d’utilisation d’un bâtiment ou d’un terrain
  • L’enlèvement de la terre ou de la végétation d’un terrain
  • Le dépôt ou l’entreposage en tas de la terre ou des matériaux sur un terrain
  • L’excavation d’un terrain

Qu’est-ce qu’un permis d’aménagement?

Un permis d’aménagement est l’outil que la Ville utilise pour autoriser les résidents et les entreprises à entreprendre de nouveaux aménagements.

Un permis d’aménagement régit le « quoi » de votre projet. Il établit l’utilisation des sols et montre la façon dont vous prévoyez utiliser le site, ainsi que la taille et l’emplacement des bâtiments ou des structures, des composantes de la conception extérieure, etc. On étudiera la demande pour confirmer qu’elle respecte le Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg, les lignes directrices qui s’appliquent, la règlementation et toute autre exigence des services municipaux avant de prendre une décision finale relativement à votre demande de permis. Lorsque votre projet exige un permis d’aménagement, vous devez obtenir celui-ci avant de soumettre une demande de permis de construction.

Selon l’envergure et l’emplacement du projet, vous pourriez avoir à soumettre des demandes d’aménagement d’appui et/ou à obtenir des approbations de l’administration municipale, des comités municipaux ou du conseil municipal pour avancer dans le processus de demande de permis d’aménagement.

Outil de recherche de politiques en matière d’aménagement

Si votre projet se trouve dans une zone touchée par des politiques en matière d’aménagement, des règlements municipaux, des règlementations ou des lignes directrices uniques peuvent s’appliquer à votre aménagement. Recherchez votre adresse pour confirmer si c’est le cas.

Collectivité établie

Si votre projet se trouve dans un quartier établi, les lignes directrices sur les aménagements résidentiels bas et à petite échelle dans les quartiers établis peuvent s’appliquer.

Zone limite désignée du canal de dérivation

Si votre projet se trouve dans la zone limite désignée du canal de dérivation, le Règlement sur la zone limite désignée du canal de dérivation, le Secondary Dyke By-law (règlement municipal sur les digues secondaires) de Winnipeg , la Charte de la ville de Winnipeg et toute opposition ou servitude enregistrée à l’encontre de votre bien peuvent s’appliquer. On peut demander à ce qu’un levé géodésique soit effectué pour évaluer l’aménagement proposé.

Cours d’eau

Si votre projet se trouve près d’un cours d’eau (c’est-à-dire à 110 m d’une rivière ou à 77 m d’un ruisseau), le Waterway By-law (règlement municipal sur les cours d’eau) de Winnipeg peut s’appliquer, et vous pouvez avoir à obtenir un permis relatif aux cours d’eau distinct. On peut demander à ce qu’un rapport géodésique soit rédigé pour évaluer l’aménagement proposé.

Bassin de retenue des eaux pluviales

Si votre projet se trouve au bord d’un bassin de retenue des eaux pluviales, l’article 155 du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) intitulé Lots Adjacent to Storm Water Retention Basins (lots adjacents aux bassins de retenue des eaux pluviales) peut s’appliquer.

Zone tampon de l’aéroport (ZTA)

Si votre projet se trouve dans la ZTA, le Règlement sur la zone tampon de l’aéroport peut s’appliquer.

Centre-ville

Si votre projet se trouve au centre-ville, le Downtown Winnipeg Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage du centre-ville de Winnipeg) peut s’appliquer, et il se peut que l’administration ait à faire une étude de la conception urbaine du centre-ville et à vous donner son approbation.

Zone de développement organisé

Il peut être nécessaire de faire effectuer une approbation de plan/étude de conception relativement à votre projet, en vertu des exigences associées aux développements organisés. Consultez l’annexe du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg pour plus de précisions.

Quartier patrimonial ou bâtiment patrimonial

Si votre projet se trouve dans un quartier patrimonial ou que vous modifiez un bâtiment qui a reçu la désignation de bâtiment patrimonial, les normes relatives aux quartiers patrimoniaux et/ou le Historical Resources By-law (règlement municipal sur les ressources patrimoniales) peuvent s’appliquer, et vous pouvez avoir à obtenir un permis patrimonial.

Décharge

Si votre projet se trouve près d’une décharge, les normes et les lignes directrices sur la réduction du méthane émis par les bâtiments et les services publics et les lignes directrices touchant la construction dans les décharges peuvent s’appliquer.

Zone de plan secondaire

Si votre projet se trouve dans une zone de plan secondaire existante (et selon la nature de l’aménagement proposé), une modification du plan secondaire peut être requise avant que vous ne soumettiez une demande de permis d’aménagement. Une étude de la conception peut aussi être requise pour que votre permis d’aménagement soit approuvé.

Projets exigeant un permis d’aménagement

Tous les aménagements exigent un permis d’aménagement, à moins de faire l’objet d’une exception en vertu du paragraphe 8(1) du Zoning By-law (règlement municipal sur le zonage) de Winnipeg. Exemples de projets exigeant un permis d’aménagement :

  • les nouvelles structures et les nouveaux bâtiments;
  • les rajouts;
  • les modifications extérieures;
  • les modifications intérieures :
    • les changements d’utilisation en matière de zonage (p. ex. transformation d’un bureau en restaurant);
    • la modification de la surface de plancher habitable (p. ex. ajout d’une mezzanine) qui a des répercussions sur les exigences extérieures telles que le stationnement;
  • les travaux sur le chantier;
  • les terrasses;
  • les fondations nouvelles ou modifiées (changement de l’encombrement au sol);
  • les changements d’utilisation;
  • les panneaux (y compris les enseignes mobiles);
  • les logements accessoires;
  • l’établissement des entreprises à domicile;
  • les activités spéciales et les structures temporaires;
  • les rampes d’accès sans obstacle;
  • les clôtures commerciales;
  • les paliers;
  • les entrées de cour nouvelles ou modifiées;
  • les ruches sur les résidences privées.

Pour organiser une consultation préalable relativement à une demande de permis d’aménagement, communiquez avec la Division de l’urbanisme et de la conception pour parler à un urbaniste.

À noter : La plupart de ces projets exigent aussi un permis de construction. Consultez le Building By-law (règlement municipal sur la construction) de Winnipeg et les pages Web Permis résidentiels et Ressources associées aux permis commerciaux pour plus de précisions.

Conditions associées aux demandes

Consultez le processus de demande de permis d’aménagement et de construction pour mieux comprendre les exigences associées aux demandes.

Avant de demander un permis d’aménagement, veillez à obtenir les approbations préalables qui suivent, lorsque cela s’applique à votre projet.

  1. Les approbations en matière d’aménagement du terrain visant à établir l’utilisation en matière de zonage et/ou la parcelle de terrain que vous prévoyez aménager :
    • Plan d’espace aérien (DAPEA)
    • Plan d’arpentage de condominium (CONDO)
    • Demande de consentement (DC)
    • Plan d’arpentage (DAPA)
    • Plan de lotissement et rezonage (DALZ)
    • Rezonage (DAZ)
    • Plan secondaire (PS) ou modification du plan secondaire (MPS)
    • Formulaire abrégé de demande de lotissement (FADL)
    • Plan de lotissement (DAL)
    • Modification de la convention de zonage (MCZ)
  2. L’enregistrement des titres fonciers auprès de Teranet Manitoba , le cas échéant. Veillez à avoir un état de titre démontrant que le terrain vous appartient.  

Pour demander un permis d’aménagement, soumettez le formulaire de demande qui se doit et les documents requis. Consultez la demande de permis pour connaître les renseignements détaillés qu’il faut inclure dans chaque document.

Formulaires de demande de permis d’aménagement

Résidentiel

Commercial

Formulaires de demande de permis combinés d’aménagement et de construction

Résidentiel

Commercial

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Comment faire demande

Veuillez vous assurer d’avoir réuni tous les documents requis avant de faire demande.

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