Normes sur les biens et les quartiers
Les biens doivent être maintenus de manière à ce qu’il n’y ait pas d’objets ou de situations qui risquent de nuire à la santé ou à la sécurité, ou de causer un incendie ou tout autre accident pouvant mettre en danger des personnes, des animaux ou des biens avoisinants.
Les normes sur les biens traitent de tous les aspects des biens résidentiels, y compris :
- l’habitation (intérieur et extérieur);
- la cour (clôture comprise);
- les bâtiments auxiliaires;
- les biens publics contigus (terre-pleins);
- toute autre question pouvant se rapporter aux biens adjacents.
Normes d’entretien des biens résidentiels (document de deux pages pouvant être imprimé)
Comment signaler un problème :
Communiquez avec la Ville au 311 pour enregistrer une plainte.
Index des normes sur les biens et les quartiers
- Numéros d’adresse
- Animaux et insectes
- Terre-pleins
- Véhicules abandonnés
- Feux
- Ordures
- Graffitis
- Habitations
- Décharges illégales
- Panneaux temporaires illicites
- Bruit
- Affiches et papillons
- Monuments commémoratifs en bordure de route
- Fumage
- Programme sur les bâtiments vacants
- Cours
Dernière mise à jour :
2024-01-10